Comment et à quel moment assurer sa VEFA ?

Nexity, Altarea Cogedim, VINCI Immobilier, Bouygues Immobilier*, si vous êtes à la recherche de votre futur logement, ces noms doivent probablement résonner dans votre esprit. En effet, il s’agit des leaders de la construction de logements neufs en France.

Bien souvent ces promoteurs proposent leurs logements via le dispositif de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), mais se pose alors la question de l’assurance de ce logement dont vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction du bien immobilier.

Accédant à la propriété ou investisseur immobilier, on vous explique tout sur l’assurance VEFA dans notre article.

*Liste complète en fin d’article

Qu’est qu’un VEFA ?

La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier à construire ou en cours de construction où un promoteur s’engage à livrer le bien dès que les travaux de construction sont terminés. On parle également d’achat sur plan d’un logement neuf.

Il s’agit le plus fréquemment d’appartement, mais des maisons peuvent également être acquises en VEFA.

Que contient un contrat de vente en VEFA ?

Le contrat d’acquisition d’un bien en VEFA est strictement encadré par la loi afin de protéger les acheteurs et doit obligatoirement être signé devant un notaire, on parle alors d’acte authentique.

Il doit préciser les éléments suivants :

  • Description détaillée du logement (surface, équipements et annexes)
  • Prix, modalités de paiement, règles de révision éventuelle (indice BT01)
  • Délai de livraison
  • Justificatif de garantie financière de remboursement (GFR)
  • Justificatif de garantie financière d’achèvement des travaux (GFA)
  • Descriptif des travaux restant à charge de l’acquéreur

Et contenir les annexes suivantes :

  • Règlement de copropriété si le logement est situé dans une copropriété
  • Plan côté et notice indiquant les éléments d’équipement propres au logement
  • Indications portant sur la consistance et les caractéristiques techniques de l’immeuble
  • Conditions d’exercice du droit de réflexion
  • Éventuelle pénalité de retard dans les paiements ne pouvant pas excéder 1 % par mois
  • Éventuelles clauses résolutoires
  • Clause prévoyant la résiliation automatique du contrat en cas de manquement à une obligation contractuelle par l’une des parties

Par ailleurs, contrairement à un achat dans l’ancien, les paiements sont échelonnés et suivent l’avancement de la construction selon un échéancier prévu au contrat.

Les montants maximums de l’échéancier sont les suivants :

  • 35 % du prix total lorsque les fondations sont achevées
  • 70 % du prix total lorsque le logement est mis hors d’eau
  • 95 % du prix total à l’achèvement de l’immeuble
  • 5 % à la livraison du logement
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Les garanties obligatoirement proposées par le promoteur d’une VEFA

Les promoteurs, de par le contrat signé devant notaire, sont dans l’obligation de vous offrir plusieurs garanties pendant la construction de votre nouveau logement, mais aussi après livraison :

  • Garantie prix de vente définitif : sauf si vous demandez des modifications sur le logement, cette disposition vous assure que le prix de vente que vous avez approuvé ne changera pas (à l’exception des hausses ou baisses éventuelles de la TVA). L’avant-contrat ou contrat de réservation peut inclure un prix prévisionnel et une clause de révision, mais celle-ci ne doit pas dépasser 5% du prix de vente. Le contrat de vente définitif doit spécifier le coût de la construction et peut inclure une clause de révision en fonction de l’indice BT01.
  • Garantie financière d’achèvement de l’immeuble : elle offre une assurance que la construction sera achevée, même si le promoteur rencontre des difficultés financières. En effet, le garant financier prendra en charge le financement de l’achèvement des travaux ou remboursera les sommes déjà versées si l’immeuble ne peut être achevé.
  • Garantie de parfait achèvement : vous protège contre les vices, défauts et les malfaçons qui pourraient être découverts dans un délai d’un an et un mois à partir de la livraison. Les travaux éventuels nécessaires pour remédier à ces problèmes seraient entièrement à la charge du promoteur immobilier.
  • Garantie biennale : assure le bon fonctionnement des équipements dissociables de votre logement, tels que les portes, les fenêtres, la robinetterie, la VMC, etc., pendant une période de 2 ans à compter de la réception des travaux.
  • Garantie décennale : vous offre une protection pendant 10 ans contre tout défaut ou malfaçon qui affecterait la solidité de la construction (tels que la charpente, les canalisations, etc.) et la rendrait impropre à l’habitation.

Quand souscrire une assurance habitation pour sa VEFA ?

Pendant toute la durée de la construction et jusqu’à la réception des travaux, le maître d’ouvrage est responsable des éventuels dommages causés au bien. Tous les sous-traitants et prestataires du promoteur doivent également être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle dès lors qu’ils interviennent sur le chantier. Cependant, dès que la construction est hors d’eau, hors d’air et peut commencer à accueillir des équipements, la souscription d’une multirisque habitation devient essentielle car souvenez-vous, l’acquéreur devient propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction. Votre assurance habitation vous protègera contre les dommages pouvant être causés par des incendies, des actes de vandalisme, des dégâts des eaux et toutes autres intempéries.

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Par ailleurs, certains assureurs exigent que le contrat doive être souscrit dès la signature du contrat de réservation, mais avec un coût réduit par rapport au logement fini. Enfin, n’oubliez pas de faire modifier l’assurance multirisque habitation une fois que vous aurez emménagé, pour y inclure la valeur de votre mobilier et autres objets de valeurs.

Comment s’assurer pour une VEFA ?

Résidence principale

Bien que vous n’ayez pas encore emménagé dans votre futur logement et que celui-ci est encore en construction, il est important de vous protéger contre les conséquences d’un éventuel sinistre.

Certains assureurs proposent des contrats d’assurance « habitation en construction » qui sont des contrats avec les garanties de bases qui vous couvrent en cas de dommages causés à votre appartement ou maison :

  • Incendie
  • Dégât des eaux
  • Intempéries
  • Responsabilité civile (qui vous protège contre les conséquences financières de dommages causés à autrui)

L’avantage de ces contrats est leur coût plus bas que les contrats multirisque habitation standard.

Une fois votre bien livré et l’emménagement effectué, n’oubliez pas, comme nous vous l’avons précisé précédemment, d’ajuster vos garanties ou de souscrire à une assurance habitation classique.

Investissement locatif

Si votre acquisition en VEFA est destinée à être mise en location dans le cadre d’un investissement locatif, la souscription à un contrat PNO (Propriétaire Non-Occupant) devra être faite pour protéger votre bien et couvrir votre responsabilité civile en tant que futur propriétaire bailleur. D’ailleurs la souscription à une PNO pourrait être une obligation si votre appartement se situe au sein d’une copropriété.

📍Si vous êtes investisseur immobilier, nous vous invitons à visiter le site https://diagnostic-immobilier-prix.fr/ pour obtenir des conseils pour vos investissements dans la pierre.

Comme vous avez pu le découvrir au travers de notre article, l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est très protectrice pour les acheteurs. Pour compléter votre protection et celle de votre futur appartement ou maison, vous devrez assurer votre logement dès la signature du contrat devant le notaire et maintenir le contrat tout au long de la construction sans oublier de le modifier dès votre emménagement ou ceux de vos locataires.

Retrouvez les 30 principaux promoteurs de logement neuf en VEFA

  • Nexity
  • Altarea Cogedim
  • VINCI Immobilier
  • Bouygues Immobilier
  • BNP Paribas Real Estate
  • Kaufman & Broad
  • Groupe Pichet
  • Atila
  • Eiffage Immobilier
  • Icade
  • Emerige
  • Bassac
  • Linkcity
  • Sogeprom
  • Marignan
  • Adim
  • Procivis
  • Pierre & Vacances
  • Ogic
  • Groupe Duval
  • 6ème Sens Immobilier
  • Crédit Agricole
  • LP Promotion
  • Demathieu Bard Immobilier
  • Nacarat
  • Spirit
  • GA Smart building
  • REALITES
  • Gambetta
  • MDH Promotion

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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