Qu’est-ce que la garantie PTIA en assurance de prêt ?

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur pour vous protéger dans le cadre d’un financement immobilier, la banque exigera toujours que vous souscriviez à la garantie PTIA. En quoi consiste cette garantie ? Comment entre-t-elle en jeu ? Nous allons vous fournir toutes les explications pour votre parfaite compréhension.

Que veut dire assurance PTIA ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, ou même d’autres financements d’un montant conséquent, votre banque exigera certaines garanties pour sécuriser le remboursement du prêt. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, dont l’acronyme est PTIA, en fait partie. Elle est activée si un expert médical, mandaté par la compagnie d’assurance qui vous assure, évalue que vous êtes totalement et irréversiblement incapable de mener une activité professionnelle en raison d’une invalidité physique ou mentale, nécessitant l’assistance d’une personne tierce pour les activités quotidiennes.

La garantie PTIA est mise en œuvre en cas de maladie grave ou d’accident. Si, après votre période de convalescence, vous avez besoin d’aide pour accomplir au moins trois des activités de la vie quotidienne suivantes, la garantie prendra effet :

  • Se laver ;
  • Se déplacer ;
  • Se nourrir ;
  • Se vêtir.

Par conséquent, si vous êtes déclaré en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), votre compagnie d’assurance prendra en charge le montant total restant à rembourser à votre banque. Cela concerne les cas où le taux d’invalidité de la personne atteinte est de 66 % ou plus. Les garanties Décès et PTIA sont bien souvent couplées dans un même package. Bien que non obligatoire vis-à-vis de la loi, les banques sont en droit de vous obliger à souscrire ces garanties pour vous accorder un financement. Néanmoins, vous avez la liberté de choisir votre contrat d’assurance emprunteur avant la mise en place du financement (loi Lagarde) ou de le changer à n’importe quel moment de la vie de votre prêt (loi Lemoine).

Quelles sont les modalités d’indemnisation en cas de PTIA ?

Il est important de rappeler que la garantie PTIA est destinée uniquement aux emprunteurs de moins de 65 ans et qui n’ont pas fait valoir leur droit à la retraite. Par conséquent, un emprunteur prenant sa retraite avant l’âge de 65 ans ne sera plus couvert par la garantie PTIA.

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Dans l’éventualité d’une maladie ou d’un accident causant une perte d’autonomie, l’assurance liée au prêt immobilier exigera que l’assuré subisse un examen médical effectué par un médecin-conseil de l’assureur. Celui-ci évaluera le taux d’invalidité selon les critères de la compagnie d’assurance.

⚠️ Attention, le taux d’invalidité évalué par les compagnies d’assurance est différent de celui de la Sécurité Sociale. Ainsi, une personne reconnue en PTIA par son organisme d’assurance maladie obligatoire ne le sera pas nécessairement selon le mode de détermination de sa compagnie d’assurance.

La prise en charge de votre prêt par l’assureur s’effectue dès que votre taux d’invalidité atteint ou dépasse 66%. Selon les modalités d’indemnisation de votre contrat d’assurance emprunteur, vous aurez deux possibilités d’indemnisation :

  • Le paiement intégral du montant restant dû sur votre financement (nous vous recommandons de choisir ce type d’indemnisation lors de la souscription de votre contrat) ;
  • Le paiement des mensualités dues pour votre financement. (nous vous déconseillons ce type d’indemnisation. En effet, si votre état de santé s’améliore significativement, la prise en charge par votre assureur peut s’arrêter).

Dans le cas d’un emprunt réalisé à plusieurs avec une répartition de la quotité entre co-emprunteurs, l’indemnisation ne couvrira que votre part, conformément à ce qui est stipulé dans votre police d’assurance. Si, en empruntant à plusieurs, chacun était couvert à 100 % pour la garantie PTIA, la compagnie d’assurance remboursera l’intégralité du capital restant dû à l’organisme prêteur. Dans ce scénario, ni la personne en situation de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ni le co-emprunteur(s) n’auront à rembourser le prêt à la banque, l’assureur se chargeant de cela, et ils pourront conserver leur bien immobilier.

Quelles exclusions sont associées à la garantie PTIA ?

Il est important de bien examiner les clauses et conditions de la garantie PTIA lors de la souscription à l’assurance de votre prêt, car chaque assureur définit différemment l’invalidité.

Il est également primordial de vérifier les éventuelles exclusions mentionnées dans votre contrat d’assurance en lien avec la garantie PTIA. En effet, il se peut que l’assureur exclue certaines circonstances où la garantie PTIA ne sera pas valable. Il est essentiel de les identifier pour éviter toute surprise désagréable. Généralement, ces cas incluent :

  • PTIA survenue pendant l’exercice d’un métier à risque (comme pompier, militaire, policier, marin pêcheur, etc.) ;
  • PTIA survenue à l’occasion de la pratique d’un loisir ou d’un sport à risque (tel que l’escalade, le parapente, l’équitation, etc.) ;
  • PTIA résultant d’une maladie non déclarée dans votre questionnaire médical (déclaration inexacte ou intentionnelle).
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Si votre profession ou vos activités de loisir sont classées dans les exclusions, vous avez la possibilité de demander à votre compagnie d’assurance de souscrire à une garantie complémentaire spécifique à ce risque potentiel. Ainsi, vous pourriez être protéger, en payant une surprime, ce qui entraînerait une augmentation du coût total de votre assurance de prêt.

Pour diminuer le coût lié à votre assurance emprunteur, nous vous recommandons d’interroger des compagnies d’assurances dites externes, c’est-à-dire non filiale de la banque prêteuse, par le biais d’une délégation d’assurance. Cette possibilité offerte par la loi, comme indiqué précédemment, vous évitera de souscrire à l’assurance de prêt de votre banque, qui peut se révéler financièrement moins avantageuse et offrir des garanties peu adaptées à vos besoins. En sélectionnant vous-même votre compagnie d’assurance pour vous protéger et assurer le remboursement de votre prêt immobilier, vous aurez la liberté de choisir l’offre la plus adaptée à votre profil et à votre budget.

Cette démarche vous permet non seulement de réaliser des économies, mais aussi d’obtenir un contrat plus adapté à vos exigences, sans devoir payer pour des garanties ou des risques non pertinents pour vous.

Lorsque vous optez pour une assurance différente de celle proposée par votre banque, cette dernière ne peut ni modifier le taux d’intérêt de votre prêt ni changer les conditions initialement accordées.

Conclusion

La garantie PTIA des assurances de prêts offre une protection financière des emprunteurs en cas d’invalidité grave. Elle assure la prise en charge du remboursement du financement auprès de la banque si l’emprunteur, ou le co-emprunteur, se trouve dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer une activité professionnelle et donc de se procurer des revenus. Pour être parfaitement protégé, vous devez étudier avec minutie les modalités de prise en charge et les exclusions éventuelles. Il est également recommandé de comparer avec des assureurs autres que ceux filiales de la banque pour trouver une couverture répondant mieux à vos attentes et potentiellement plus économique.

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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