Quelle est la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans ?

Une fois que la durée d’ouverture de votre contrat d’assurance vie dépasse les 8 ans, le régime fiscal appliqué aux gains en cas de retrait devient plus avantageux que celui en vigueur durant les premières 8 années du contrat.

Il existe différentes règles fiscales selon que vous optiez pour un rachat partiel, permettant de retirer une portion de l’épargne accumulée, ou un rachat total, qui permet le retrait de l’intégralité de l’épargne et entraîne la clôture du contrat d’assurance vie.

Fiscalité des rachats partiels après le huitième anniversaire du contrat

Pour les rachats partiels effectués après le huitième anniversaire du contrat, le calcul du montant imposable suit la même méthode que pour les rachats effectués avant 8 ans. La formule est la suivante :

Montant imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées x Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie souscrit en septembre 2006, avec un total de primes versées de 30 000 €, frais d’entrée inclus. Supposons un retrait partiel de 6 000 € effectué en juillet 2016, lorsque la valeur de rachat du contrat est de 41 000 €.

Dans ce cas, le montant imposable est calculé comme suit :

Montant imposable = 6000 – (30 000 x 6000 / 41000) = 1 609 €.

Dans cet exemple, le montant imposable étant de 1 609 €, il n’y aura pas d’imposition, que ce soit pour une personne seule ou pour un couple, car le montant imposable est inférieur à l’abattement annuel offert après 8 ans.

Quels sont les abattements fiscaux applicables à un contrat d’assurance vie après 8 ans de détention ?

Si les intérêts et gains annuels n’excèdent pas 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, il n’y aura pas de taxation.

Les sommes dépassant ces seuils d’abattement de 4 600 ou 9 200 € seront soumises à l’impôt.

Il est important de noter que ces abattements annuels ne sont pas cumulatifs d’une année à l’autre, même s’ils sont non utilisés au cours d’une année civile. Ils sont uniques et s’appliquent indépendamment du nombre de contrats, couvrant l’ensemble des contrats d’un même titulaire.

Le souscripteur du contrat d’assurance vie a le choix entre deux options d’imposition : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour les retraits réalisés après 8 ans, l’imposition dépendra de la date de versement (avant ou après le 27 septembre 2017, date d’application de nouvelles règles fiscales) et du montant total versé (inférieur ou supérieur à 150 000 €).

Fiscalité des contrats d’assurance vie de plus 8 ans en cas de rachat partiel

Pour les retraits réalisés après 8 ans, le régime fiscal est déterminé selon la date de réalisation des versements (soit avant ou après le 27 septembre 2017) et en fonction du volume total des versements (soit inférieur ou supérieur à 150 000 €).

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus en plus de l’imposition à un taux de 17,2 %.

Si les versements ont été effectués avant le 27/09/2017, la fiscalité se décline comme suit :

Option pour le PFLChoix pour l’impôt sur le revenu
Abattement sur les gains et intérêts de 4 600€ ou 9 200€¹ euros puis Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5 %Abattement sur les gains et intérêts de 4 600€ ou 9 200€¹ euros puis IR²

Le souscripteur a la possibilité de choisir entre deux régimes d’imposition : l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire Libératoire (PFL).

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Si les versements sont effectués après le 27/09/2017, la fiscalité se décline comme suit :

Versements inférieurs à 150 000€Versements supérieurs à 150 000€
Abattement sur les gains et intérêts de 4 600€ ou 9 200€¹ euros puis IR² ou PFU³ (7,5 %)Abattement sur les gains et intérêts de 4 600€ ou 9 200€¹ euros puis IR² ou PFU³ (12,8 %)

Le souscripteur a la possibilité de choisir entre deux régimes d’imposition : l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax).

Il est donc avantageux pour l’épargnant de ne pas excéder chaque année le seuil d’abattement de 4 600 € pour un individu seul ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé effectuant une déclaration  commune afin de limiter l’impact fiscal.

(1) Abattement de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une déclaration de revenus commune.
(2) IR : Impôt sur le Revenu
(3) PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique

Imposition en cas de rachat total d’une assurance vie après 8 ans

Pour déterminer le montant imposable lors d’un rachat total après le huitième anniversaire du contrat d’assurance vie, il faut déduire du montant total de l’épargne accumulée à la date du rachat la somme initialement investie.

Prenons un exemple :

Si vous avez investi un total de 120 000 € dans votre assurance vie sur une période de 10 ans et que la valeur du contrat s’élève à 175 000 € au moment du retrait, la différence de 55 000 € représente le montant imposable.

Un abattement annuel est appliqué sur les gains. Si les intérêts et les produits du contrat ne dépassent pas 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple imposé conjointement sur une année, il n’y aura pas d’imposition.

Dans notre exemple, cet abattement est nettement dépassé.

L’assuré a le choix entre deux options fiscales :

Les gains (55 000 € dans cet exemple) peuvent être soumis soit à l’impôt sur le revenu au taux correspondant à la situation de l’assuré souscripteur du contrat, soit à un taux forfaitaire de 7,5 %.

Dans les deux cas, des prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent, indépendamment de la méthode d’imposition choisie (prélèvement forfaitaire ou barème de l’impôt sur le revenu).

Exonération d’impôt en cas de circonstances exceptionnelles

Dans des cas exceptionnels comme le licenciement, la retraite anticipée, l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou la cessation d’activité non salariée due à une liquidation judiciaire, l’assuré ou son conjoint peut retirer les fonds de son assurance vie sans payer d’impôts (bulletin des impôts BOI-RPPM-RCM-10-10-80-20121211). Cependant, l’exonération des prélèvements sociaux est uniquement possible en cas d’invalidité.

Multiplication des options de retrait après 8 ans

Une fois que le contrat d’assurance vie a dépassé les 8 ans, l’assuré dispose de plusieurs options pour récupérer ses fonds : effectuer de petits rachats réguliers, un rachat unique, ou transformer le capital en rente viagère. Autre possibilité, l’assuré peut choisir de ne pas toucher à son contrat, auquel cas la totalité de l’épargne sera transmise aux bénéficiaires désignés après son décès.

Cas particulier de conversion en rente viagère

Lorsqu’un assuré décide de transformer une partie ou la totalité de son capital en rente viagère, cette dernière bénéficie d’un abattement fiscal. L’imposition est calculée sur une portion de la rente, dépendant de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement :

Par exemple, un bénéficiaire de 62 ans recevant une rente annuelle de 1 000 € aurait un abattement de 60 %, et serait donc imposé seulement sur 400 €.

Pour un couple recevant une rente viagère réversible, l’âge pris en compte pour la fiscalité est celui du conjoint le plus âgé au moment du début de la rente. Si le premier bénéficiaire décède, la fiscalité continue d’être appliquée sur la rente reversée au survivant, sauf si celui-ci a un âge offrant un abattement plus important au moment de la réversion.

Exemple :

Un bénéficiaire âgé de 65 ans au début du versement de la rente réversible, imposé à 40 %. Si ce dernier décède à 76 ans, et que son épouse a alors 72 ans, elle bénéficierait d’un abattement de 70 % et serait imposée à hauteur de 30 %.

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Si chaque conjoint d’un couple perçoit une rente viagère distincte, l’imposition de chaque rente est calculée séparément, en fonction de l’âge de chaque bénéficiaire au moment du premier versement de sa rente.

Autres options de rente disponibles :

En plus de la rente viagère classique, il existe aussi des rentes versées sur une période définie, souvent entre 5 et 15 ans, offrant ainsi plusieurs possibilités de combinaisons.

Faut-il déclarer l’assurance vie aux impôts ?

Dans le cas où vous avez effectué un retrait (partiel ou total) de votre assurance vie au cours de l’année précédente, vous avez dû recevoir de votre compagnie d’assurance l’imprimé fiscal unique (IFU). Ce document indique les sommes à reporter dans votre déclaration d’impôts. Ces informations sont également communiquées à l’administration fiscale par votre assureur, ce qui permet de pré-remplir votre déclaration. Votre rôle se limite alors à la vérification de ces données.

Si vous avez réalisé des retraits sur plusieurs contrats d’assurance vie auprès de différentes compagnies d’assurance, vous devez additionner et déclarer l’ensemble de ces montants.

Comment éviter de payer des impôts sur une assurance vie ?

Pour échapper à l’imposition sur une assurance vie, il existe différentes méthodes. L’une d’elles consiste à ajuster les rachats en fonction de l’abattement annuel autorisé. Ainsi, un individu peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les gains jusqu’à 4 600€ par an, tandis que ce montant s’élève à 9 200€ pour un couple.

Par ailleurs, dans des cas spécifiques tels que le licenciement, la retraite anticipée, l’invalidité, ou la cessation d’une activité non salariée due à une liquidation judiciaire, l’assuré ou son conjoint ont la possibilité de retirer leur capital sans être soumis à l’imposition des gains.

Quel est le taux du PFU pour les rachats après 8 ans ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) appliqué aux retraits d’une assurance vie après une détention de 8 ans est fixé à 30%. Cette imposition se divise en deux parties :

  • 12,8% pour l’impôt sur le revenu ;
  • 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Toutefois, pour les assurances vie de plus de 8 ans, ce taux peut être abaissé à 7,5% si les versements effectués ne dépassent pas 150 000 euros.

Il est important de noter qu’après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple soumis à déclaration commune est applicable sur les gains, ce qui peut réduire encore plus l’imposition.

Rendement d’un contrat d’assurance vie sur une période de 8 ans ?

Le rendement d’une assurance vie sur une durée de 8 ans varie en fonction des choix de supports d’investissement (comme les fonds en euros ou les unités de compte), de la tendance des marchés financiers et de la stratégie de gestion de l’assureur.

Les fonds en euros, reconnus pour leur sécurité en termes de capital, ont connu une baisse de rendement ces dernières années à cause des faibles taux d’intérêt. Cependant, ils commencent à montrer une tendance à la hausse parallèlement à l’augmentation des taux d’intérêt.

Les unités de compte, quant à elles, offrent un potentiel de rendement plus significatif, mais sont affectées par les variations du marché financier, pouvant ainsi aboutir à une perte de capital.

Quels sont les coûts pour fermer une assurance vie ?

Lors de la résiliation d’un contrat d’assurance vie, différents frais peuvent être appliqués. Il s’agit notamment des frais de sortie ou de rachat, spécifiés dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance vie. Toutefois, il est à noter que bon nombre de compagnies d’assurance n’appliquent pas de frais de sortie après une période de détention de 8 ans (avant également).

Il est seulement conseillé de patienter jusqu’à l’atteinte de ces 8 ans avant de procéder à la clôture du contrat afin de profiter des avantages fiscaux.

Conclusion

La fiscalité de l’assurance vie après 8 ans offre des opportunités financières attrayantes pour les épargnants. Les rachats partiels ou totaux bénéficient d’un régime fiscal favorable, avec des abattements annuels significatifs et des options d’imposition flexibles.

Les abattements de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple sont des atouts majeurs, permettant souvent d’éviter une imposition sur les gains. De plus, le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique et l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu confère un avantage supplémentaire en matière de fiscalité.

Pour maximiser les bénéfices de ces avantages fiscaux, il est conseillé aux épargnants de bien planifier leurs retraits et de demander conseil sur les évolutions législatives et fiscales de l’assurance vie.

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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