Une mauvaise manipulation ou une erreur de dosage peuvent entraîner des conséquences sévères. Sans une assurance professionnelle adéquate, vous risquez de devoir payer des dommages et intérêts au patient de votre propre poche, ce qui peut être une épreuve difficile à surmonter humainement et professionnellement.
Pour vous prémunir contre de tels incidents, souscrire à une assurance dédiée aux infirmiers et infirmières est essentiel. La responsabilité civile professionnelle (RCP) vous protège en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité, mais d’autres polices d’assurance peuvent être tout autant essentielles.
Sommaire
La responsabilité civile et pénale des infirmières et infirmiers
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Tout infirmier diplômé d’état (IDE) doit assumer la responsabilité de ses actions ou omissions dans le cadre de son activité.
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur « les droits des malades et la qualité du système de santé », le principe de responsabilité s’applique à tout le personnel médical, sans distinction de statut pour les professionnels de santé.
Dans l’exercice de votre profession, comme pour toutes les professions médicales, l’absence d’une assurance professionnelle peut mettre en danger votre carrière ainsi que votre vie personnelle.
Couvertures offertes par la responsabilité civile professionnelle infirmier
La RCP infirmier couvre diverses situations touchant tant les patients que vos collègues de travail :
- Les risques liés à votre fonction : erreur professionnelle, négligence ou omission, mauvaise appréciation, conseil erroné ;
- Les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer, ainsi que les préjudices physiques, moraux ou économiques subis par la victime.
Quelles sont les conditions de la mise en cause de la responsabilité d’un infirmier ?
Comme pour les autres professions médicales telles les médecins ou les dentistes, l’objectif d’une mise en cause est de permettre à la victime de recevoir des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice. Cependant, pour justifier une indemnisation, le patient doit prouver votre responsabilité en établissant 3 éléments :
- Une faute : qu’elle soit involontaire ou volontaire, avec des conséquences graves comme l’invalidité ou le décès, et déterminer si vous avez respecté le protocole de soins.
- Un dommage : le patient est-il atteint physiquement ou psychiquement, souffre-t-il d’une invalidité, ou la victime est-elle décédée ?
- Un lien de causalité entre la faute et le dommage.
La victime pourra alors engager une action devant le tribunal judiciaire si vous exercez en libéral, ou déposer plainte auprès du tribunal administratif si vous travaillez dans un établissement de soins.
La responsabilité pénale des infirmiers
Elle vise à réprimer un comportement illicite ou dangereux envers un patient.
Qu’il s’agisse d’une négligence ou d’une maladresse, si vous portez atteinte à l’intégrité physique de votre patient ou entraînez son décès, une action devant le tribunal judiciaire ou une procédure devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des infirmiers sera automatiquement engagée. Vous pouvez alors être condamné à des amendes et/ou à des peines de prison.
Il est important de noter que ce type de responsabilité ne peut pas être couvert par l’employeur. Chaque infirmier et infirmière est personnellement responsable de ses fautes pénales. Si vous commettez une erreur, vous en êtes responsable. Si vous exécutez un ordre proscrit par la loi de votre supérieur hiérarchique, vous serez considéré comme l’auteur de cet acte illégal. De plus, vous pouvez être sanctionné en cas de violation du secret médical ou de non-assistance à personne en danger.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les infirmiers est-elle obligatoire ?
L’infirmier libéral
L’assurance professionnelle est obligatoire pour les infirmiers libéraux, contrairement aux infirmiers salariés du secteur privé ou public, qui bénéficient de la protection de l’assurance de leur employeur pendant leur service.
En tant qu’infirmier libéral, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance RC pro infirmier. Cette obligation s’étend également aux étudiants, qui doivent choisir une assurance adaptée à leur formation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant atteindre 45 000 euros et une interdiction d’exercer la profession d’infirmier.
Cependant, le métier d’infirmier / d’infirmière (IDE) comporte de nombreux risques liés au bien-être des patients. Quel que soit votre statut, il est fortement recommandé de souscrire une assurance RC professionnelle. En cas de litige, celle-ci prendra en charge l’indemnisation du patient et vous offrira une protection essentielle.
L’infirmier salarié d’un hôpital public
Si vous êtes salarié dans un hôpital public, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance RC pro pour exercer votre profession d’infirmier. En effet, vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur. La responsabilité civile devient responsabilité administrative, vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre pour vous protéger.
Néanmoins, la responsabilité pénale n’est pas prise en charge par l’hôpital public. Il est donc prudent de souscrire une assurance auprès d’un assureur pour pallier aux mauvaises surprises. Par exemple, vous pouvez opter pour un soutien légal. En cas de litige, vous bénéficierez de conseils personnalisés d’experts du droit, d’une aide judiciaire et d’une prise en charge des honoraires d’avocats.
L’infirmier en secteur privé : la RCP fortement recommandée
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les salariés, l’assurance responsabilité civile professionnelle reste essentielle pour vous protéger. En cas d’erreur dans une clinique privée, votre employeur peut se retourner contre vous.
Les situations courantes où votre employeur peut refuser de vous couvrir incluent :
- Exercice illégal d’une profession de santé ;
- Faute détachable du service, par exemple des soins donnés bénévolement ou à l’extérieur de la clinique ;
- Dépassement des compétences réglementaires ou fautes d’une gravité exceptionnelle.
Un procès devant le tribunal peut vous coûter des milliers voire dizaine de milliers d’euros en frais d’avocats, voire bien plus lors d’une procédure au civil, et peut également entraîner une peine de prison. Comme pour les salariés du secteur public, une aide judiciaire est alors indispensable.
Les autres assurances professionnelles pour les infirmiers libéraux
La multirisque professionnelle
Pour votre cabinet, il est indispensable de souscrire une assurance « local professionnel » pour protéger vos locaux ainsi que tout votre matériel, équipement informatique et mobilier professionnel.
Aussi appelée multirisque professionnelle, cette assurance couvre votre cabinet contre divers risques de sinistres ou d’accidents, tels que :
- Incendie ;
- Inondation ;
- Cambriolage ;
- Vandalisme, etc.
L’assurance des locaux obligatoire pour les locataires
En cas de location de votre cabinet, il est impératif de souscrire une assurance pour garantir les risques primaires. Cette exigence du bailleur garantit que vous êtes financièrement couvert en cas de problème sur vos locaux.
En cas de sinistre empêchant temporairement l’exercice de votre profession, l’assureur peut également prendre en charge la perte de revenus consécutive. Pour cela, vous pouvez choisir l’option de couverture pertes financières lors de la souscription de votre contrat ou par voie d’avenant, ce qui vous permet de compenser votre manque à gagner jusqu’à ce que vous puissiez reprendre normalement votre activité et accueillir vos patients.
La protection juridique (PJ)
Comme nous l’avons vu précédemment, les infirmiers libéraux doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), pour exercer leur métier. En revanche des exceptions peuvent subsister selon les contrats.
Vient alors la protection juridique qui vient en complément de la RC pro et de la multirisque professionnelle. Elle est particulièrement utile pour vous protéger des litiges autres que vous pourriez avoir avec des tiers (non-paiement par exemple).
Contrairement à la garantie recours juridique, incluse de manière automatique dans les contrats de responsabilité civile professionnelle infirmier, la protection juridique couvre toutes les situations. Si vous initiez une procédure, vous pouvez bénéficier des conseils et de l’assistance d’un avocat, dont les honoraires sont pris en charge par l’assurance selon un barème précisé au contrat.
La mutuelle santé des infirmiers
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI de 2016, tous les employeurs sont tenus de proposer une assurance santé complémentaire (mutuelle) à leurs employés, appelée contrat de complémentaire santé, contrairement à la prévoyance qui n’est pas encore obligatoire.
Cette complémentaire permet de couvrir les frais non remboursés par la sécurité sociale. Elle doit inclure au minimum les garanties suivantes :
- Le ticket modérateur ;
- Le forfait journalier hospitalier ;
- Les frais d’optique ;
- Les frais dentaires.
L’employeur doit financer au moins 50 % du coût de la complémentaire santé. Les infirmiers salariés ont la possibilité de choisir des formules de remboursement plus étendues en payant un supplément. La complémentaire santé d’entreprise permet ainsi un meilleur accès aux soins.
Les infirmiers libéraux, comme tout indépendants, sont libres de souscrire ou non une mutuelle santé auprès de l’assureur de leur choix. Bien que non obligatoire, elle est fortement recommandée afin de prendre en charge vos dépenses de santé non remboursée par l’assurance maladie. De plus, les infirmiers et infirmières indépendants bénéficient de l’avantage dit « Madelin » qui leur permet de déduire une partie du coût de leur mutuelle de leur résultat comptable.
Quel est le prix d’une assurance infirmier en libéral ?
Le coût de la police d’assurance infirmier dépend du chiffre d’affaires
Le tarif de l’assurance professionnelle est basé sur des niveaux de garanties variés. Plus votre C.A. est élevé, plus le niveau de garanties de votre assurance responsabilité civile professionnelle infirmier doit être important pour couvrir le risque financier correspondant. Ainsi, les tarifs fixés par les assureurs varient en fonction de votre chiffre d’affaires n-1.
Le coût de la RCP infirmier varie selon la surface et le contenu
La multirisque professionnelle protège votre cabinet et les biens qu’il contient. Par conséquent, plus votre cabinet est grand et contient du matériel coûteux, plus le risque est élevé pour la compagnie d’assurance. Il en va de même si le cabinet est situé dans une zone à risque d’inondations ou de cambriolages récurrents. Le montant de votre cotisation d’assurance (ou prime) augmentera donc en fonction de ces critères : superficie, valeur des biens et localisation.
Le coût évolue selon les garanties souscrites
Le montant des cotisations est fortement influencé par le type d’offres et de protections incluses dans vos contrats d’assurance. En effet, souscrire à des garanties optionnelles pour compléter votre couverture personnelle augmente automatiquement le coût de vos primes. De même, si vous augmentez les plafonds de couverture, ou si vous réduisez les niveaux de franchise, vos primes seront également plus élevées.
