Le rachat partiel sur un contrat d’assurance vie

L’opération de rachat partiel sur un contrat d’assurance vie implique de prélever une fraction de votre épargne accumulée. Également désigné sous le terme de « retrait partiel », il est, si possible, important de réaliser cette démarche à un moment approprié, en particulier pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur votre rachat partiel d’assurance vie.

Un rachat partiel en assurance vie, qu’est-ce que c’est ?

Lors d’un rachat partiel, il est important de noter que vous ne retirez pas la totalité des fonds de votre contrat d’assurance vie. Contrairement à certaines idées préconçues, opter pour un retrait partiel peut s’avérer plus stratégique qu’un retrait total. En effet, cela permet de maintenir une portion de votre capital investi et optimiser sa fiscalité.

Définition d’un retrait ou rachat partiel en assurance vie

L’action de réaliser un retrait partiel de votre assurance vie consiste à retirer une portion de votre capital, tout en laissant le reste investit dans le contrat. Fréquemment désigné sous le terme « rachat partiel », ce processus peut s’effectuer en une opération ponctuelle ou à travers plusieurs opérations, ce qui est alors nommé des rachats programmés.

Voir également notre définition de rachat.

Contrairement à un retrait total, opter pour un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie ne conduit pas à la fermeture de ce dernier. La raison en est que vous conservez une part de votre épargne active au sein du contrat.

Avantages d’un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie

Lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre contrat d’assurance vie, le contrat reste ouvert. Cela maintient l’antériorité fiscale du contrat, un atout considérable si vous envisagez d’effectuer de futurs versements. De plus, pour un contrat de plus de 8 ans, un retrait partiel vous donne droit à une exonération annuelle sur les gains (comme les intérêts et les plus-values) accumulés, ce que nous détaillerons ultérieurement.

Il est important de noter que les conditions générales de votre contrat spécifient un montant minimal à maintenir pour éviter sa clôture. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou courtier.

En plus de cet avantage, le retrait partiel vous permet de continuer à tirer profit de votre contrat : vous pouvez accumuler des intérêts sur le capital restant et effectuer d’autres opérations.

Pour quelles raisons procéder à un rachat partiel en assurance vie ?

Il existe deux formes de retraits partiels en assurance vie, chacune présentant ses propres avantages. Un rachat partiel simple permet de répondre à un besoin financier immédiat, tandis qu’un retrait partiel programmé est adapté pour générer un revenu supplémentaire.

Pour répondre à un besoin financier ponctuel

Vous avez la possibilité de réaliser un rachat partiel unique sur votre assurance vie. Les fonds ainsi retirés de votre contrat peuvent servir à financer divers projets ou besoins, tels que :

  • l’acquisition d’un bien immobilier ;
  • l’achat d’un véhicule ;
  • le soutien financier de vos enfants, notamment pour leurs études ;
  • l’organisation d’un voyage.

Néanmoins, il est important de se rappeler que l’assurance vie est avant tout un dispositif d’épargne et d’investissement à long terme. Il est donc judicieux de planifier des projets sur une période longue pour éviter de devoir effectuer un retrait partiel de manière précipitée.

Pour générer un revenu complémentaire grâce au retrait partiel programmé

Vous avez la possibilité de choisir un retrait partiel programmé dans le cadre de votre assurance vie. Cette démarche vous permet de retirer votre capital en plusieurs étapes, grâce à des versements réguliers d’un montant déterminé à l’avance. Vous pouvez généralement choisir la fréquence de ces versements : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

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Ce type de rachat est idéal pour créer un revenu additionnel, en particulier si vous êtes retraité ou en préretraité, résidant en EHPAD, ou si vous êtes sans emploi.

Quels prérequis avant un retrait partiel de votre assurance vie ?

Avant d’effectuer un retrait partiel sur votre assurance vie, il est important de prendre en compte plusieurs éléments :

  • Sélectionner les supports financiers sur lesquels retirer votre épargne ;
  • Examiner les frais éventuels liés au rachat ;
  • Comprendre l’impact fiscal de l’opération.

Analyser les supports d’investissement sur lesquels votre épargne est investie

Généralement, une partie de votre épargne est placée sur les unités de compte (UC) de votre contrat d’assurance vie. La valeur de ces unités de compte peut fluctuer, augmentant ou diminuant en fonction des tendances des marchés financiers, ce qui peut entraîner des gains ou des pertes lors du retrait.

Avant de procéder à un retrait partiel, il est important de déterminer si le moment est opportun. Cette décision doit prendre en compte la durée de placement recommandée pour chaque support et les prévisions de marché.

Notre recommandation : consultez votre agent général d’assurance, conseiller bancaire ou courtier pour choisir le meilleur moment et les supports les plus adaptés pour votre retrait. Il pourra vous orienter vers la stratégie la plus rentable pour votre opération.

Examiner les éventuels frais de rachat du contrat d’assurance vie

Il est important de prendre en compte que votre assureur peut prélever des frais lors d’un retrait partiel de votre assurance vie. Ces frais varient en fonction de la compagnie d’assurance et du contrat souscrit et peuvent influencer le rendement de votre opération en étant soustraits du montant que vous récupérez.

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Chez la majorité des assureurs, aucuns frais de rachat ne sont appliqués lors d’un retrait partiel sur vos contrats d’assurance vie.

En plus des frais potentiels liés aux contrats d’assurance vie, il est important de calculer l’impact fiscal de votre rachat. Les revenus issus de l’assurance vie, tels que les intérêts et les plus-values, peuvent être soumis à l’impôt.

Envisager une avance comme alternative au rachat partiel en assurance vie

L’avance sur un contrat d’assurance vie est une option alternative au retrait partiel, se présentant sous la forme d’un emprunt à durée fixe octroyé par votre compagnie d’assurance. Le montant de l’avance, limité à la valeur de rachat du contrat, n’entraîne pas de réduction du capital de votre assurance vie.

Contrairement au retrait partiel, l’avance permet de maintenir la valeur de votre épargne puisqu’elle continue d’être investie. Il est important de noter que la fiscalité habituellement associée au retrait n’est pas applicable dans le cas d’une avance.

Contrairement à un emprunt standard, le taux d’intérêt est égal au taux de rendement brut annuel du fonds en euros de l’année précédente, augmenté d’un certain pourcentage déterminé par l’assureur.

Cette avance est généralement accordée pour trois ans, renouvelable une ou plusieurs fois. Elle offre une flexibilité notable puisqu’il n’y a pas de plan de remboursement fixe. Vous avez la liberté de déterminer avec l’assureur le montant des remboursements et leur fréquence.

La fiscalité en cas de retrait partiel en assurance vie ?

Il est possible d’effectuer un retrait sur votre contrat d’assurance vie à n’importe quel moment. Cependant, il est recommandé d’attendre au moins 8 ans avant de procéder à un retrait partiel afin de profiter d’un abattement sur les gains, réduisant ainsi leur imposition. Voici un aperçu des règles fiscales appliquées aux intérêts et plus-values générés par les versements effectués sur les contrats d’assurance vie après le 26 septembre 2017.

Fiscalité en cas de retrait partiel pour les contrats de moins de 8 ans

En cas de rachat partiel sur un contrat d’assurance vie détenu depuis moins de 8 ans, vous ne bénéficiez pas d’exonération sur les gains. Ainsi, l’ensemble des gains potentiels (intérêts et plus-values) est sujet à imposition.

L’imposition pour un rachat avant 8 ans suit des règles claires : par défaut, les gains sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », à un taux total de 30 % (se décomposant en 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Vous pouvez cependant demander à être exempté de ce PFU si votre revenu fiscal de référence (RFR) le justifie.

Alternativement, vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette décision, prise lors de votre déclaration fiscale, est globale et définitive, affectant l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

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La date de vos versements et la durée de possession de votre contrat influencent la fiscalité de votre assurance vie. Par exemple, des règles spécifiques s’appliquent aux gains provenant de versements effectués avant le 26 septembre 2017.

Fiscalité en cas de retrait partiel pour les contrats de plus de 8 ans

Lors d’un retrait partiel sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, les conditions fiscales sont plus favorables. Vous profitez d’un abattement annuel sur les gains. Les intérêts et les plus-values sont exemptés d’impôt dans la limite de :

  • 4 600 € pour une personne seule ;
  • 9 200 € pour un couple (mariage ou pacs) avec une déclaration fiscale commune.

Si les gains excèdent ces abattements, ils sont alors soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 7,5 %, sauf si votre revenu fiscal de référence (RFR) vous permet une exemption.

Lorsque ces gains sont déclarés, ils sont assujettis au PFU à un taux de :

  • 7,5 % pour les primes inférieures à 150 000 € ;
  • 12,8 % pour celles supérieures à 150 000 €.

Vous avez également l’option de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix, une fois effectué, est général et définitif, et concerne tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. Dans ce cadre, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € est appliqué en priorité :

  1. Gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 ;
  2. Gains des primes versées après le 27 septembre 2019 et taxés à 7,5 % ;
  3. Gains des primes versées après le 27 septembre 2017 et taxés à 12,8 %.

Notre recommandation : Avant de procéder à un retrait d’assurance vie, qu’il soit effectué avant ou après 8 ans, il est judicieux de consulter un conseiller pour évaluer la fiscalité applicable.

Prélèvements sociaux sur les rachats partiels en assurance vie

Peu importe si le retrait de votre assurance vie est effectué avant ou après 8 ans, les gains accumulés sont assujettis aux cotisations sociales. Ces cotisations comprennent par ordre d’importance :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 9.2% ;
  • Le prélèvement de solidarité 7.5% ;
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) 0.5 %.

Ainsi, un taux total de 17,2 % est appliqué annuellement sur les gains obtenus. Votre compagnie d’assurance se charge de prélever automatiquement ces cotisations sociales pour les reverser à l’État.

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Les prélèvements sociaux sont acquittés automatiquement chaque année sur les fonds en euros, tandis qu’ils ne sont prélevés qu’au moment d’un rachat (total ou partiel) sur les fonds investis en Unité de Compte (UC).

Comprendre la fiscalité d’un rachat partiel en un coup d’œil

Le tableau ci-dessous vous permet en un coup d’œil d’avoir une vue d’ensemble complète sur la fiscalité applicable à un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie, qu’il soit effectué avant ou après 8 ans, et en fonction de la période de versement des primes (avant ou après le 27 septembre 2017).

Date du rachatProduits attachés aux primes versées jusqu’au 26/09/2017Produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017
Primes versées inférieures à 150 000 € Primes versées supérieures à 150 000 € 
Contrat inférieur à 4 années d’ancienneté– Impôt sur le Revenu + Prélèvements sociaux 17,2 %

– Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35 % + Prélèvements Sociaux 17,2 % = 52,2 %
– Flat tax de 30 %

– Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 %
Contrat entre 4 et 8 ans – Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 %

– Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15 % + 17,2 % = 32,2 %
Contrat de 8 ans et plus – Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 %

– Ou sur option Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5 % + 17,2 % = 24,7 % (après abattement)
– Prélèvement Forfaitaire non libératoire de 7,5 % + Prélèvements Sociaux 17,2 %

– Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 % (après abattement)
– Flat tax de 30 %

– Ou sur option globale Impôt sur le Revenu + Prélèvements Sociaux 17,2 % (après abattement)

Délai nécessaire pour récupérer son capital lors d’un retrait partiel en assurance vie ?

Lorsque vous initiez une procédure de retrait partiel sur votre contrat d’assurance vie, la période maximale que l’assureur a pour vous verser votre capital est de deux mois. Cependant, chez beaucoup d’assureurs, le délai de paiement du capital et des gains éventuels est habituellement plus court (48h pour les plus performants).

Seul le titulaire du contrat a le droit de demander un retrait partiel. En général, il faut envoyer une lettre de demande de retrait partiel à votre compagnie d’assurance pour initier le processus. Toutefois, de nombreux assureurs vous offrent la possibilité de faire cette demande directement en ligne via votre espace client.

Conclusion

Le rachat partiel sur un contrat d’assurance vie est une possibilité pour récupérer votre épargne tout en préservant les avantages fiscaux de votre contrat pour répondre à des besoins financiers ponctuels ou créer un revenu complémentaire.

Pour réaliser au mieux votre rachat partiel en assurance vie, il est recommandé de se faire accompagner pas un professionnel afin de sélectionner les supports à désinvestir et avoir un aperçu de l’impact fiscal.

Gardez à l’esprit que l’avance sur contrat peut se présenter comme une alternative intéressante au rachat partiel, offrant des avantages fiscaux supplémentaires.

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur les subtilités et les avantages du rachat partiel en assurance vie. N’hésitez pas à partager vos expériences ou questions dans les commentaires ci-dessous et à consulter nos autres articles pour plus d’informations sur la gestion de votre patrimoine financier.

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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