L’assurance-vie est le choix prédominant en matière de placements financiers des Français. On le nomme même le produit d’épargne préféré des Français, normal nous diriez-vous, pour un produit qui offre souplesse, diversité d’investissement et avantage fiscaux et successoraux. A fin 2023, la valeur totale des sommes déposées sur les contrats d’assurance vie s’élevait à 1 900 milliards d’euros.
Élément important de tout contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne le ou les personnes qui recevront les fonds accumulés sur ce dernier après le décès du souscripteur, mais, est-ce que les héritiers peuvent découvrir qui est le bénéficiaire de l’assurance vie ? Nous allons tâcher de répondre à cette question.
Sommaire
Bref rappel de ce qu’est l’assurance vie ?
Les contrats d’assurance vie permettent aux épargnants de placer des fonds dans une enveloppe fiscale disposant de nombreux avantages. Ils ont la possibilité d’investir leur épargne sur différents supports, plus ou moins risqué, et potentiellement plus ou moins rémunérateur (la fameuse phrase : « les performances passées ne préjugent pas des performances futures »).
L’un des avantages de l’assurance vie concerne la transmission du patrimoine placé sur cette dernière lors du traitement de la succession du souscripteur suite à son décès. En effet, le souscripteur est libre de désigner la personne physique ou morale de son choix dans un cadre fiscal favorable.
Quel est le rôle de la clause bénéficiaire en assurance vie ?
La clause bénéficiaire représente un élément presque crucial d’un contrat d’assurance vie. Elle offre la possibilité à l’assuré (ou souscripteur) de nommer une ou plusieurs personnes (physiques ou morales, majeures ou mineures) qui recevront l’épargne accumulée après son décès. Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit lié par un lien de parenté avec l’assuré, selon la loi. Cette clause peut être rédigée de manière standard ou personnalisée.
Une clause bénéficiaire standard désigne généralement le conjoint de l’assuré de manière implicite, sans mentionner son nom explicitement puis les enfants nés ou à naitre enfin les héritiers du souscripteur. Par exemple, si le conjoint vient à décéder, le capital est alors réparti de manière égale entre les enfants du couple et à défaut aux héritiers de l’assuré.
Dans le cas d’une clause spécifique, l’assuré peut nommer explicitement un ou plusieurs bénéficiaires et décider de la répartition du capital à sa guise. La présence d’une clause bénéficiaire, qu’elle soit formulée séparément ou incluse directement dans le contrat d’assurance-vie est essentielle pour assurer le transfert du capital aux personnes choisies.
Comment connaitre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Il n’existe pas d’obligation légale pour l’assuré de révéler l’identité du ou des bénéficiaires désignés dans son contrat.
La confidentialité de la clause bénéficiaire est une règle stricte, et les assureurs ainsi que les banques sont obligés de la respecter. En conséquence, il est impossible pour les héritiers de savoir qui sont les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie avant le décès de l’assuré. De ce fait, une personne peut être bénéficiaire d’une assurance vie d’un proche sans en avoir connaissance. La révélation de cette désignation comme bénéficiaire ne se fait qu’après le décès de l’assuré.
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
La loi Eckert, adoptée le 13 juin 2014, impose aux compagnies d’assurance de rechercher et informer les bénéficiaires pour prévenir la déshérence des contrats d’assurance vie (l’encours en déshérence représente près de 6 milliards d’euros !). Cette obligation a été renforcée par la loi PACTE en 2019. Les assureurs ont un délai de 15 jours pour identifier les bénéficiaires en utilisant les informations fournies dans la clause bénéficiaire (nom, prénom, adresse, date de naissance). Des pénalités financières sont prévues en cas de non-respect de ce délai. Néanmoins, l’assureur ou la banque doit être préalablement averti du décès de l’assuré, généralement par les héritiers.
Il est donc essentiel de maintenir sa ou ses clauses bénéficiaires à jour afin que l’assureur soit en mesure de retrouver vos bénéficiaires en cas de décès.
La situation peut devenir complexe dans certains cas, comme lorsque le défunt a contracté une assurance vie sans en informer ses proches. Dans ce cas, les héritiers peuvent ne pas être en mesure de fournir le certificat de décès à l’assureur ou à la banque.
Après le décès de l’assuré, pour identifier les bénéficiaires d’une assurance vie, il est possible de s’adresser à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cet organisme facilite la découverte des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit par un défunt. La demande peut se faire en ligne depuis le site de l’AGIRA ou par courrier :
AGIRA
Recherche contrats assurance vie
1 rue Jules Lefebvre
75431 PARIS CEDEX 09
Si les fonds n’ont pas été réclamés 12 mois après que l’assureur ait eu connaissance du décès et qu’aucun bénéficiaire ne s’est fait connaitre, les fonds seront transférés à la Caisse des Dépôts et de Consignation. Pour savoir si vous êtes concerné par des fonds devant vous revenir, vous pouvez solliciter le service « ciclade » afin d’effectuer une recherche.
Conclusion
Malheureusement il n’est pas possible de connaitre le bénéficiaire d’une assurance vie si le souscripteur ne vous divulgue pas cette information. En tant qu’héritier, au sens civil du terme, vous aurez seulement la possibilité de solliciter l’AGIRA ou la Caisse des Dépôts et de Consignation, mais vous n’aurez de réponse que si un ou des contrats d’assurance vie sont ouverts et si vous êtes désigné bénéficiaire.