L’arbitrage en assurance vie

Procéder à un arbitrage en assurance vie consiste à transférer des fonds d’un support d’épargne vers un autre. Cela peut concerner une partie ou l’intégralité des sommes investies sur le contrat d’assurance vie.

Tout au long de cet article, nous nous efforcerons de vous expliquer en détail ce qu’est un arbitrage dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, comment cela fonctionne et quels sont ses avantages.

La définition de l’arbitrage en assurance vie

Nous vous offrons une brève définition de ce qu’est un arbitrage en assurance vie ici : définition arbitrage.

Néanmoins, pour mieux comprendre l’arbitrage sur un contrat d’assurance vie, il est nécessaire de différencier les deux types de contrats d’assurance vie disponibles sur le marché :

1. Assurance vie monosupport : Ce contrat comporte uniquement un fonds en euros (garanti par l’assureur).

2. Assurance vie multisupport : Ce contrat inclut généralement un fonds en euros et un ou plusieurs supports en unités de compte. Ces derniers ne bénéficient pas de la protection en capital offerte par les assureurs, comme le fonds euros. Elles offrent cependant la possibilité d’obtenir une performance, donc un rendement, plus élevé, en acceptant les fluctuations des marchés financiers et un risque de perte du capital investi.

L’arbitrage, qui n’est possible que dans les contrats multisupports, permet divers types de transferts entre les supports d’investissement :

  • Des supports en unités de compte vers le fonds euros ;
  • Du fonds euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte ;
  • D’un support en unités de compte à un autre.

Effectuer un ou des arbitrages sur son contrat d’assurance vie peut être utilisé pour divers objectifs :

  • Saisir les opportunités du marché, que ce soit en période de hausse ou de baisse, pour optimiser la valeur de votre épargne ;
  • Anticiper les mouvements du marché afin de maximiser le rendement de votre assurance vie ;
  • Réajuster votre stratégie d’investissement en fonction de l’évolution de votre situation personnelle (par exemple, l’approche de votre départ en retraite) ou de vos objectifs (comme dynamiser ou sécuriser davantage votre capital).

Les différents types d’arbitrage en assurance vie

Dans votre contrat d’assurance vie, il existe habituellement deux formes d’arbitrage :

  • L’arbitrage ponctuel, qui vous offre la possibilité d’effectuer des transferts d’un support à l’autre à votre convenance ;
  • L’arbitrage automatique, qui se fait sans que vous ayez besoin d’intervenir et selon vos directives établies à l’avance.

Avant de vous les détailler, et pour bien comprendre le fonctionnement des arbitrages sur vos contrats d’assurance vie, il est essentiel de comprendre que votre contrat propose habituellement deux options de gestion :

  • La gestion libre : Cette dernière vous donne le contrôle complet sur votre contrat en répartissant vous-même votre épargne sur les différents supports d’investissement disponibles ;
  • La gestion sous mandat ou déléguée : Vous confiez à l’assureur la gestion de tout ou partie de l’épargne investie sur votre contrat d’assurance vie selon vos attentes en termes de risque/rendement.

L’arbitrage libre en assurance vie

L’arbitrage libre au sein d’un contrat d’assurance vie est une opération ponctuelle, que vous initiez, pour transférer tout ou partie de votre capital d’un support d’investissement à un autre.

L’arbitrage libre est typiquement disponible uniquement au travers de la gestion libre des contrats d’assurance vie. Bien qu’il vous offre la flexibilité de gérer votre épargne selon vos préférences, cette option peut comporter certains inconvénients :

  • Elle exige que vous effectuiez les arbitrages par vous-même, ce qui implique un suivi régulier de l’évolution des marchés financiers ;
  • Elle nécessite une bonne compréhension des investissements financiers pour effectuer des arbitrages judicieux ;
  • Elle peut entraîner des frais d’arbitrage variables en fonction des contrats et des compagnies d’assurance.

L’arbitrage automatique en assurance vie

L’arbitrage automatique en assurance vie, comme son nom le laisse entendre, est un processus où une partie de votre capital est automatiquement déplacée d’un support d’investissement à un autre, sans nécessiter votre intervention. Généralement, vous avez la possibilité de configurer les paramètres de vos arbitrages automatiques au sein de vos contrats d’assurance vie :

  • Montant à transférer ;
  • Fréquence des transferts ;
  • Supports de destination ;
  • Nombre d’arbitrages à effectuer.
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Ce type d’arbitrage est souvent associé à une ou plusieurs options de gestion qui définissent les conditions des transferts automatiques. Par exemple, l’option de gestion dite « investissement progressif » permet de transférer graduellement votre capital d’un fonds euros vers des supports en unités de compte, avec l’objectif de répartir votre investissement sur une période de temps. En général, votre compagnie d’assurance vous offre l’opportunité de mettre en place, de modifier ou de suspendre vos options de gestion à tout moment sur simple demande.

Dans un contexte de gestion pilotée ou d’une gestion orientée vers un projet spécifique comme la retraite, votre épargne est répartie automatiquement entre divers fonds proposés au sein de votre contrat d’assurance vie.

Ce type d’arbitrage automatique présente plusieurs avantages :

  • Il vous fait gagner du temps dans la gestion de votre contrat, car les transferts se font automatiquement suivant les directives que vous avez établies, sans nécessiter votre intervention ;
  • Il permet d’optimiser vos investissements sur le long terme en déterminant à l’avance comment votre capital est géré ;
  • Il vous aide à suivre une stratégie d’investissement qui correspond à vos objectifs, tels que la sécurisation des plus-values ou l’investissement des plus-values.

ℹ️ À noter :

Des frais peuvent être appliqués sur les arbitrages automatiques dans votre contrat d’assurance vie, notamment lors de leur activation ou de leur modification. Certains assureurs vous les proposent gratuitement et d’autres applique une tarification. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance ou relisez votre certificat d’adhésion et les conditions générales de votre contrat d’assurance vie.

L’arbitrage en gestion sous mandat

Lorsque vous choisissez la gestion sous mandat ou pilotée, vous ne gérez plus personnellement votre contrat d’assurance vie. Dans ce cadre, un professionnel de la finance prend en charge la décision des supports d’investissement adaptés à votre profil d’investisseur et à votre tolérance au risque. Ce niveau de risque est établi au moment de la signature du contrat.

Bien que le mode de gestion puisse être déterminé lors de la souscription, vous avez ensuite la possibilité de changer vos options de gestion pour les adapter à vos nouvelles préférences d’investissement.

Quand faire un arbitrage en assurance vie ?

Lors de la gestion de votre assurance vie, vous pourriez vous demander à quel moment réaliser un arbitrage. Deux cas de figure :

Dans le cadre de la gestion libre, il se pose la question de savoir quand effectuer un arbitrage sur votre contrat d’assurance vie. Idéalement, il est conseillé de déplacer votre épargne vers un support en unités de compte quand la valeur des parts baisse, afin d’acheter plus de parts. Si la valeur du support augmente par la suite, cela peut générer un gain. Par ailleurs, il peut sembler judicieux de réaliser un arbitrage ponctuel en cas de baisse de votre support d’investissement pour limiter les pertes, bien que ces dernières restent « virtuelles » tant qu’aucun transfert n’est effectué. Cependant, il est important de se rappeler que les marchés sont imprévisibles, surtout à court terme.

Pour un arbitrage ponctuel sur votre contrat d’assurance vie, voici quelques conseils à suivre :

  • Éviter les décisions précipitées, en particulier lors des baisses des marchés financiers ;
  • Faire preuve de patience et garder à l’esprit que les investissements en unités de compte sont conçus pour le long terme ;
  • Prendre en compte les recommandations de votre conseiller, en particulier en ce qui concerne la durée de placement suggérée pour chaque support, qui est la période durant laquelle il est préférable de ne pas retirer son capital d’un support.

Pour les arbitrages automatiques, qui s’inscrivent dans une démarche à long terme, il est typiquement effectué ou ajusté à des moments clés.

  • Au moment de la souscription de votre contrat, pour établir votre stratégie d’investissement ;
  • Lors de changements dans votre situation personnelle, par exemple à l’approche de la retraite, si vous souhaitez sécuriser progressivement votre capital en vue d’un rachat à moyen terme ;
  • Si vous décidez de modifier votre stratégie, notamment pour dynamiser votre épargne, en privilégiant des supports en unités de compte plus risqués, par exemple.

Comment réaliser un arbitrage en assurance vie ?

Pour saisir le fonctionnement des contrats d’assurance vie, il est important de comprendre le processus de fonctionnement d’un arbitrage. La méthode d’arbitrage en assurance vie peut varier selon les contrats et les assureurs, mais en général, vous pouvez demander un arbitrage (ponctuel) de votre assurance vie de différentes manières :

  • Directement via votre espace personnel en ligne ;
  • En contactant votre conseiller par téléphone pour obtenir un formulaire ;
  • Par email adressé à votre conseiller avec le formulaire adéquat si besoin ;
  • En envoyant une lettre de demande d’arbitrage par courrier (en recommandé avec accusé de réception si vous souhaitez une preuve de remise).
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Pour une demande d’arbitrage sur votre contrat d’assurance vie, en particulier pour un arbitrage ponctuel, vous devrez fournir certaines informations :

  • Le fonds d’origine et le fonds de destination ;
  • Le montant ou le pourcentage à transférer ;
  • La date souhaitée pour le transfert, en particulier si vous planifiez un arbitrage à l’avance.

Si vous désirez mettre en place un arbitrage automatique, il est nécessaire de choisir l’option de gestion appropriée et prendre contact avec votre assureur.

Quels sont les délais d’arbitrage en assurance vie ?

Les délais d’arbitrage sur les contrats d’assurance vie peuvent différer en fonction du contrat, de l’assureur, et du type d’arbitrage concerné. Il est important de noter qu’il n’existe pas de délai maximum fixé par le Code des assurances pour l’exécution d’un arbitrage en assurance vie.

Habituellement, cette procédure prend d’un à quelques jours à partir de la date de votre demande pour être mise en œuvre (notamment via une demande par courrier).

En conséquence, il est possible que la valeur des supports en unités de compte fluctue entre le moment de votre demande et l’application effective de l’arbitrage, en raison de la volatilité potentielle des marchés à la hausse ou à la baisse pendant cette période.

Quels sont les frais d’arbitrage en assurance vie ?

Il est important de comprendre ce que sont les frais d’arbitrage avant d’effectuer un transfert d’un support à l’autre. Ces frais représentent une somme déduite du montant à arbitrer. Ils peuvent être imposés aussi bien lors d’un arbitrage ponctuel que lors de l’instauration ou de la modification d’un arbitrage automatique. Les frais d’arbitrage ne sont pas réglementés par le Code des assurances, ce qui signifie que leur montant peut varier d’un contrat à l’autre, entre les différents assureurs, et selon le type d’arbitrage. Votre contrat peut également fixer un montant minimal et un maximum pour les frais applicables à chaque transfert. Cependant, il existe des assureurs qui ne facturent aucuns frais d’arbitrage sur leurs contrats d’assurance vie.

Pour illustrer les frais d’arbitrage en assurance vie, considérons un exemple. Supposons que vous désirez effectuer un transfert ponctuel de 20 000 € avec des frais d’arbitrage fixés à 3 %, mais avec un plafond de 100 € par transaction. Dans ce scénario, les frais théoriques s’élèveraient à 600 € (3 % de 20 000 €), ce qui dépasse le plafond établi par opération. Par conséquent, vous ne seriez prélevé que de 100 €. En pratique, cela signifie que 20 000 € seront retirés du support initial, et 19 900 € (20 000 € moins les 100 € de frais) seront transférés vers le support de destination.

Pour chaque arbitrage effectué, qu’il soit ponctuel ou automatique, votre compagnie d’assurance vous envoie une confirmation de l’opération, soit par courriel soit par courrier, où figure notamment le montant des frais d’arbitrage facturés.

Quelle fiscalité lors d’un arbitrage en assurance vie ?

La règle fondamentale de la fiscalité de l’assurance vie est la suivante : tant que vous n’effectuez pas de rachat, vous n’êtes pas soumis à l’impôt et éventuellement aux prélèvements sociaux. Le rachat, ou retrait, se réfère à l’action de récupérer tout ou une partie de votre épargne. C’est seulement dans ce cas que les produits générés, comme les intérêts et les plus-values, sont soumis à l’imposition.

En ce qui concerne l’arbitrage en assurance vie, il n’entraîne aucune imposition fiscale. La raison en est simple : l’arbitrage ne consiste qu’à déplacer votre capital d’un support d’investissement à un autre, sans retirer votre épargne. Par conséquent, les arbitrages ne vous exposeront pas à l’impôt sur le revenu.

Conclusion

L’arbitrage en assurance vie est plus qu’une simple option de vos contrats. Réalisé seul ou avec l’accompagnement d’un professionnel, ils permettent de mettre en place des stratégies pour maximiser le potentiel de votre épargne en adaptant vos investissements aux tendances des marchés financiers et à l’évolution de votre vie.

✍️ Contenu mis à jour le 19/04/2024

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