Accident responsable, quel impact sur votre bonus/malus ?

De nombreux Français s’interrogent sur les répercussions, en termes d’assurance, d’être responsable d’un accident, que ce soit de manière totale ou partielle. Est-ce que cela entraîne un malus ? Que signifie la notion de franchise ? Et qu’en est-il de l’augmentation de la prime d’assurance ? Ces interrogations nécessitent des clarifications. Examinons ensemble les effets sur votre contrat d’assurance en cas d’accident où vous êtes reconnu responsable.

Quel malus en cas d’accident responsable ?

Le calcul du malus suite à un accident dont vous êtes responsable est uniforme, peu importe s’il s’agit de votre premier ou troisième accident de l’année. Pour un accident entièrement de votre fait, le malus est fixé à 25%, ce qui augmente votre prime d’assurance dans ces mêmes proportions. Le but du malus est de responsabiliser les conducteurs en les « pénalisant » financièrement.

Chaque accident responsable entraîne l’application d’un malus. Si vous provoquez deux accidents dans l’année, votre prime augmentera de 25% à chaque fois. Le malus maximal ne peut excéder 3,50 fois la prime de référence.

Exemple d’un sinistre sur votre bonus :

  • Coefficient de 0.85 soit 15% de bonus >>> 0.90 x 1.25 = 1.062 soit 6% de malus
  • Coefficient de 0.68 soit 32% de bonus >>> 0.68 x 1.25 = 0.850 soit 15% de bonus
  • Coefficient de 0.55 soit 45% de bonus >>> 0.55 x 1.25 = 0.687 soit 31% de bonus

Après deux ans sans accident, le coefficient de bonus/malus revient à 1, comme au départ. À noter que si vous avez un bonus 50 depuis plus de trois ans, vous ne le perdrez pas en cas de premier accident responsable.

Les jeunes conducteurs sont également assujettis à un malus de 25% en cas d’accident responsable.

En cas d’accident, ce sont les assureurs qui détermineront la part de responsabilité de chacun des conducteurs selon :

  • Le constat amiable rempli après l’accident (à envoyer sous 5 jours) ;
  • Un rapport d’expert ;
  • Un barème spécifique de la convention IRSA.

Les conducteurs avec plusieurs accidents récents se verront appliquer une prime d’assurance très onéreuse. Pour économiser, ils peuvent se tourner vers des compagnies offrant des tarifs adaptés à leur profil à risque. Un comparateur d’assurance auto peut aider à trouver la meilleure offre.

En cas de collision, les responsabilités sont établies par les conducteurs via un constat amiable ou procès-verbal des forces de l’ordre, puis par les assureurs ou un expert comme www.expert-d-assure.com si nécessaire. Selon sa responsabilité, l’assuré peut subir un malus, applicable en cas d’accident totalement ou partiellement de sa faute.

Le système de bonus-malus est réglementé par la loi et uniforme pour toutes les compagnies d’assurances. Un assuré sans sinistre bénéficie d’un bonus réduisant sa prime annuelle, tandis qu’un accident entraîne un malus selon sa responsabilité.

Un nouvel assuré commence avec un coefficient de 1, qui évolue selon son historique de sinistres. Ne pas déclarer de sinistre permet d’accroitre son bonus et de réduire sa prime, tandis que déclarer des accidents augmente rapidement la cotisation.

Toutefois, certains sinistres, comme le vol du véhicule ou retrouver son véhicule vandalisé, ne donnent pas lieu à un malus. Il faut une responsabilité effective de l’assuré pour cela.

Quelle sera ma franchise en cas d’accident responsable ?

La franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré après l’intervention financière de l’assureur dans le cadre d’une garantie activée du contrat d’assurance. La plupart des assurances auto et moto incluent des franchises pour chaque type de garantie. La franchise appliquée dépend de la garantie concernée.

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En cas de dommages causés à autrui, tels qu’une collision due au franchissement d’une ligne continue, c’est la garantie de Responsabilité Civile automobile qui s’applique (incluse dans toutes les polices d’assurance, même la formule au tiers). L’assureur indemnise alors les dommages subis par la ou les victimes, généralement sans appliquer de franchise à l’assuré (bien que ce dernier subisse un malus).

Avec une garantie tous dommages, les dégâts à votre véhicule sont couverts jusqu’à un plafond défini dans le contrat, même si vous êtes entièrement responsable de l’accident. Cependant, la franchise à votre charge sera de 100 %. Si votre responsabilité est partielle, la franchise s’abaisse à 50 % du montant stipulé dans le contrat.

La même logique s’applique en cas de dommages corporels couverts par une garantie conducteur : la franchise sera totale en cas de responsabilité pleine, et proportionnelle à votre part de responsabilité en cas de torts partagés.

Il est important de noter que certaines garanties auto ou moto comportent des franchises, même si l’assuré n’est pas responsable. C’est souvent le cas pour :

  • La garantie contre le vol ;
  • La garantie incendie ;
  • La garantie bris de glace ;
  • La garantie tous accidents, en cas d’accident avec un tiers non identifié.

La franchise vise à responsabiliser les conducteurs et conductrices à une conduite attentive et prudente.

Je suis assuré au tiers : que se passe-t-il en cas d’accident responsable ?

Quels sont les termes de l’indemnisation et les conditions de franchise et de malus pour un conducteur assuré au tiers en cas d’accident responsable ? Et en cas d’accident partagé, comment se répartissent les paiements ? L’assurance au tiers, étant la plus basique, n’offre aucune indemnisation pour les dommages corporels ou matériels subis par le conducteur responsable. C’est la formule la moins coûteuse, offrant seulement une garantie Responsabilité Civile.

Pour être couvert dans ces situations, il est nécessaire de souscrire à une assurance tous risques ou une formule intermédiaire incluant des garanties conducteur ou tous dommages.

Via la garantie Responsabilité Civile, l’assureur du conducteur responsable indemnise la victime pour ses préjudices. Généralement, aucune franchise n’est appliquée au conducteur responsable, mais si le contrat en prévoit une, elle ne s’applique pas aux tiers.

Un malus de 25 % est appliqué sur la prime de l’assuré responsable, avec possibilité d’une majoration dans certains cas spécifiques (accident sous l’effet de l’alcool, délit de fuite, etc.).

Si les responsabilités sont partagées, chaque conducteur assuré au tiers est indemnisé à 50 % de ce qu’il aurait reçu sans part de responsabilité.

L‘assurance tous risques couvre-t-elle les accidents responsables ?

L’assurance tous risques offre une vaste gamme de protections pour vous et votre véhicule contre divers types de dommages. Cette couverture premium inclut :

  • Une garantie de Responsabilité Civile automobile ;
  • Une garantie couvrant tous les types d’accidents ;
  • Une garantie personnelle pour le conducteur.

Dans le cas où vous seriez responsable d’un accident, ces garanties vous assureront une couverture. Si votre voiture est endommagée, l’assurance vous indemnisera selon les termes du contrat. De même, si vous ou vos passagers êtes blessés, l’assurance prendra en charge les coûts.

Il est important de noter que l’assurance tous risques comprend également d’autres garanties avantageuses telles que la protection contre le vol et le vandalisme, une assistance juridique et une garantie pour les accessoires du véhicule.

Si vous prêtez votre voiture et que l’emprunteur cause un accident, la garantie Responsabilité Civile de votre assurance permettra d’indemniser les victimes pour les dommages subis. L’assureur se retournera ensuite contre le conducteur responsable pour récupérer les frais.

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En résumé, la formule tous risques est la plus complète et sécuritaire pour l’assurance automobile, mais elle est également la plus coûteuse. Pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, il est conseillé de comparer un large éventail de devis personnalisés.

Accident non responsable, comment cela va-t-il se passer ?

Si un assuré est impliqué dans un accident sans en être responsable, l’assureur du tiers fautif indemnisera les préjudices de l’assuré. Cette indemnisation couvrira :

  • Les dommages matériels au véhicule de l’assuré ;
  • Les dommages corporels subis ;
  • Les dommages immatériels.

Dans ce cas, le conducteur non responsable n’encourt ni franchise ni malus sur son contrat d’assurance, car son assureur n’intervient pas. C’est l’avantage de l’assurance auto obligatoire, qui couvre chaque conducteur assuré, même avec une formule minimale, pour les dommages causés à autrui. Toutefois, l’indemnisation par l’assureur du tiers est conditionnée à l’identification claire de ce dernier.

Si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou s’il a fui, la victime peut être indemnisée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) jusqu’à une certaine limite.

Concernant les accidents responsables avec une voiture de location, aucun malus n’est appliqué, que la location soit auprès d’une grande agence, d’une agence locale, ou via un site entre particuliers. L’assurance liée à la location est indépendante de l’assurance personnelle du conducteur. Ainsi, l’accident n’affectera ni le malus ni le relevé d’informations du conducteur.

Cependant, en cas de Location avec Option d’Achat (LOA) ou de Location Longue Durée (LDD), les conditions varient selon le contrat d’assurance. Si l’assurance est comprise dans le contrat de location, aucun bonus ou malus n’est appliqué. En revanche, si l’assurance est souscrite séparément, le conducteur est soumis au système de bonus-malus habituel.

Dans la majorité des cas, un accident avec une voiture de location entraîne le paiement d’une franchise, déterminée par le contrat. Cette franchise peut être élevée, mais il est possible de souscrire une assurance « rachat de franchise » auprès du loueur ou d’une compagnie d’assurance pour éviter de payer la franchise en cas de dommages au véhicule loué.

Accident partiellement responsable : quel malus ?

Dans certaines situations d’accident, il peut arriver que les torts soient répartis entre les conducteurs impliqués, surtout si un responsable unique ne peut pas être clairement identifié. Les compagnies d’assurance peuvent alors convenir que chaque conducteur est partiellement fautif.

Par exemple, si une collision survient parce que les deux véhicules n’ont pas respecté les marquages au sol, les torts seront considérés comme partagés, attribuant à chaque conducteur une responsabilité de 50 %.

Dans un tel sinistre où la responsabilité est partagée, l’assuré encourt un malus. Cependant, ce malus est réduit à 12,5 %, au lieu des 25 % applicables en cas de responsabilité totale. À noter que pour la conduite d’un véhicule professionnel, ce malus est de 10 %. Pour calculer précisément l’impact sur votre bonus-malus, n’hésitez pas à utiliser un outil de calcul dédié.

Il est aussi fréquent que les assureurs décident d’un partage de responsabilités quand les détails de l’accident restent ambigus. Dans ce cas, chaque conducteur verra un malus appliqué sur son contrat d’assurance.

Ce taux de malus de 12,5 % pour un sinistre partiellement responsable est également valable pour un jeune conducteur.

Conclusion :

En résumé, le système de bonus-malus incite à une conduite responsable de chacun en augmentant la prime d’assurance après chaque accident responsable ou dont la responsabilité est partagée. Si malheureusement vous enchainez les sinistres responsables, comparer de nouveau les différentes compagnies d’assurances pourra vous permettre de limiter l’impact de votre nouveau coefficient de réduction/majoration (bonus/malus).

✍️ Contenu mis à jour le 29/05/2024

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