La police d’assurance est le terme utilisé par les assureurs pour désigner le contrat d’assurance auquel vous adhérez pour obtenir une couverture. Chacun possède généralement diverses assurances, soit pour sa propre sécurité, soit parce qu’elles sont requises par la loi, comme l’assurance habitation, l’assurance pour les véhicules tels que les voitures et les motos ou la mutuelle santé si vous êtes salarié. Chaque contrat d’assurance dispose d’un numéro unique. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Où peut-on le trouver ? Et en quoi consiste précisément une police d’assurance ? Nous allons vous expliquer tout cela.
Sommaire
Une police d’assurance, qu’est-ce que c’est ?
Déjà, revenons sur le terme « police d’assurance ». La police d’assurance représente l’accord entre deux entités : l’assureur et l’assuré. La compagnie d’assurance s’engage à indemniser l’assuré contre des risques spécifiques en retour d’une prime, la cotisation d’assurance. Ainsi, la police d’assurance est simplement une version imprimée du contrat d’assurance, un terme fréquemment utilisé dans le langage quotidien.
Il est impératif pour l’assureur et l’assuré de signer la police d’assurance et d’en conserver une copie. Ce document important détaille toutes les spécificités de l’assurance contractée : couvertures, obligations des parties, conditions de résiliation, coûts des cotisations et autres termes.
La police d’assurance est parfois rendue obligatoire par la loi. Nous pouvons par exemple citer :
- La responsabilité civile des véhicules (auto, moto, etc.) ;
- L’assurance habitation pour les locataires ou copropriétaires ;
- La garantie décennale pour la construction de maisons ou appartement ;
- Professions règlementées.
De nombreuses autres polices d’assurance sont proposées par les compagnies d’assurance tout en étant facultatives, mais souvent fortement recommandées. Citons par exemple :
- Assurance décès ;
- Garantie loyers impayés ;
- Assurance scolaire ;
- Protection juridique ;
- Assurance de bon fonctionnement
- Assurance obsèques.
Parfois, certaines assurances facultatives peuvent être imposées par des tiers. À titre d’exemple, l’assurance emprunteur, bien que facultative aux yeux de la loi, peut être une condition d’accord de votre prêt par la banque qui vous finance.
Encore une fois, et selon votre situation, certaines de ces assurances facultatives peuvent s’avérer essentielles. Par exemple, il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH), même si vous êtes propriétaire de votre pavillon et que cette dernière n’est pas obligatoire.
Les polices d’assurance font partie intégrante de notre quotidien. Il est donc important de bien réfléchir avant de choisir ses assurances pour souscrire les bonnes garanties. N’hésitez pas à comparer les différentes offres auprès des nombreux assureurs, courtiers et comparateur disponibles.
Qu’appelle-t-on le numéro de police d’assurance ?
Chaque contrat d’assurance est identifié par un numéro unique, connu sous le nom de numéro de police d’assurance. Ce numéro est un identifiant spécifique à chaque compagnie d’assurance et est attribué à votre contrat. Il peut vous être demandé dans diverses situations, comme à l’école de vos enfants, pendant vos vacances, lors de la rédaction d’un constat d’accident, ou auprès de votre banque en cas de prêt. Si vous avez plusieurs contrats avec la même compagnie d’assurance, par exemple pour différents biens ou véhicules, ce numéro facilite l’identification rapide de chaque contrat, tant pour votre assureur que pour vous-même.
Les assurances professionnelles, comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), la garantie décennale et la protection juridique, possèdent également un numéro de police d’assurance unique.
Comment trouver le numéro de sa police d’assurance ?
Voici les emplacements habituels où vous pouvez localiser votre numéro de police d’assurance :
- Dans votre contrat initial : ce numéro apparaît à plusieurs reprises ;
- Sur votre attestation d’assurance : vous la recevez par courrier ou vous pouvez la télécharger sur votre espace client en ligne de votre assureur ;
- Sur votre avis d’échéance, envoyé annuellement par votre assureur ;
- Sur votre carte verte pour l’assurance des véhicules. La carte verte est un document d’assurance fourni par votre assureur, à présenter lors des contrôles. Elle inclut votre numéro de police d’assurance et d’autres informations concernant le véhicule, l’assuré et l’assureur ;
- Dans toute correspondance avec votre compagnie d’assurance : que ce soit une réponse à une demande que vous avez faite ou une simple transmission d’informations, le numéro de la police d’assurance est généralement indiqué en haut du document.
Si vous ne trouvez pas le numéro de votre police d’assurance dans ces différents documents, contactez votre assureur pour obtenir cette information. Le numéro de police d’assurance, le numéro de contrat ou le numéro des conditions particulières sont identiques. Assurez-vous donc de vérifier ces différents termes pour trouver ce que vous cherchez.
Où trouver le numéro de police d’assurance Responsabilité Civile ?
La responsabilité civile prend en charge les dommages matériels et immatériels causés accidentellement à des tiers. Vous êtes tenu responsable non seulement des dommages causés par vous-même, mais aussi par vos enfants, votre domicile (appartement ou maison), vos animaux domestiques, et vos employés de maison. Elle constitue bien souvent la seule assurance obligatoire pour tous et peut être requise, par exemple, pour pouvoir circuler sur la route avec votre véhicule ou par l’école de vos enfants.
Généralement, vous ne contractez pas une police d’assurance responsabilité civile spécifique, car elle est souvent incluse dans d’autres types d’assurances obligatoires comme l’assurance habitation, véhicule (auto, moto, camping-car) ou l’assurance scolaire.
Le numéro de police à fournir correspondra donc à celui de l’assurance concernée. Vous pouvez le retrouver sur votre contrat initial, sur votre attestation d’assurance, sur votre avis d’échéance, sur la carte verte de votre voiture ou moto, dans la plupart des échanges par courrier ou mail avec votre assureur ou sur votre espace client.
Si vous ne disposez d’aucune de ces assurances, et si la loi ou un tiers vous oblige à souscrire une assurance de responsabilité civile, il vous faudra souscrire à une assurance « responsabilité civile vie privée ».
Assurance scolaire, où trouver le numéro de la police d’assurance ?
Tradition de début d’année scolaire pour ceux qui ont des enfants, les écoles, collèges et lycées demandent systématiquement soit une attestation soit le numéro et les coordonnées de l’assureur auprès duquel vous avez souscrit votre police d’assurance scolaire.
Si c’est l’attestation qui est demandée, il suffit simplement de la demander à votre compagnie d’assurance si cette dernière ne vous la pas directement envoyé par courrier/mail ou mise à disposition sur votre espace client en ligne.
Si l’établissement scolaire vous demande simplement le numéro de la police d’assurance scolaire, vous pourrez le retrouver sur votre contrat initial, sur l’attestation reçue ou téléchargée ou apparaît sur toute correspondance avec votre compagnie d’assurance.
L’assurance scolaire est parfois comprise dans votre multirisque habitation (MRH), parfois il s’agit d’un contrat supplémentaire que vous avez souscrit en complément. À vous de vérifier dans vos conditions particulières ou auprès de votre assureur.
La compréhension et la localisation de votre numéro de police d’assurance sont essentielles dans la gestion de vos couvertures d’assurance. Que ce soit pour des exigences légales ou pour votre propre sécurité, ce numéro unique joue un rôle clé en tant que lien direct entre vous et vos compagnies d’assurances. Il est donc important de le conserver soigneusement ou de savoir où le retrouver, que ce soit dans vos contrats, attestations, avis d’échéance, ou sur votre espace client en ligne. Rappelez-vous que chaque contrat d’assurance, qu’il soit obligatoire ou facultatif, représente un engagement et une protection pour vous et vos proches. Ne négligez pas l’importance de bien comprendre les conditions de vos contrats et de choisir judicieusement vos garanties pour assurer une couverture optimale et adaptée à vos besoins.