Comment obtenir son attestation d’assurance habitation ?

Êtes-vous actuellement locataire ou allez-vous le devenir prochainement ? Il est important de savoir qu’une fois le bail signé, votre bailleur peut exiger de vous un certificat d’assurance pour le logement que vous occupez. Mais qu’est-ce exactement qu’un certificat d’assurance habitation et comment peut-on l’obtenir ? Est-il nécessaire pour un locataire de remettre ce document à son bailleur ? Nous allons explorer ces questions tout de suite.

Quelles démarches pour obtenir votre attestation d’assurance habitation ?

Première étape, souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) pour votre logement. Cela peut paraitre niais, mais sans assurance habitation, pas d’attestation. Après avoir souscrit à une multirisque habitation, vous devriez normalement obtenir une attestation de la part de votre compagnie d’assurance le jour même ou les jours suivants. Certaines compagnies d’assurance envoient l’attestation en format numérique par email peu de temps après la souscription ou via une mise en disposition sur l’espace client sur internet. Savoir comment et où obtenir ce certificat d’assurance pour votre logement est important, car vous pourriez avoir besoin de le présenter régulièrement et il doit être maintenu à jour.

Si vous ne recevez pas votre attestation, voici ce que vous pouvez faire :

1. Contacter votre compagnie d’assurance par téléphone ou email pour en faire la demande. Vous pourrez alors recevoir votre attestation par retour de mail ou courrier postal ;
2. Utiliser votre espace personnel sur le site internet de votre assureur, en vous connectant avec votre numéro de client et mot de passe. Cela vous permettra de recevoir votre attestation par email ou de la télécharger directement depuis votre espace client ;
3. Pousser la porte de votre agence d’assurance pour demander votre attestation directement à un conseiller ou l’agent général d’assurance ;
4. Télécharger l’application mobile de votre assureur, si elle existe. Ces applications offrent souvent de nombreux services, y compris la possibilité de télécharger en toute facilité votre attestation d’assurance habitation directement depuis l’application.

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La demande de votre attestation d’assurance habitation, également appelée certificat d’assurance, ce fait sans frais. Sa validité est généralement annuelle, sauf si votre contrat indique le contraire (location étudiante par exemple).

Utilité de l’attestation d’assurance habitation ?

Une attestation d’assurance habitation est un document, comme son nom l’indique, qui atteste que votre logement est couvert par une police d’assurance pour une période définie. Elle mentionne l’adresse du logement assuré et résume brièvement les garanties de « dommages aux biens » incluses dans votre assurance multirisque habitation (MRH). Pour obtenir des informations plus détaillées sur votre assurance habitation, telles que les options disponibles, la portée de la couverture et les garanties, il est nécessaire de consulter les conditions particulières et générales de votre contrat d’assurance.

Votre compagnie d’assurance vous délivre cette attestation après la mise en place de votre contrat habitation. Elle peut vous être envoyée par courrier à votre domicile ou sous forme dématérialisée sur votre boite mail. Parfois, il peut être nécessaire de se connecter à votre espace client sur le site web de votre compagnie d’assurance pour l’obtenir. Si vous avez un contrat à tacite reconduction (ce qui est généralement le cas), pensez à demander à votre assureur de mettre à jour votre attestation.

En outre, l’attestation d’assurance habitation sert également de justificatif de domicile. Elle est considérée comme une preuve de résidence, au même titre qu’une facture de box internet, d’électricité ou d’eau. Pour être valables, ces documents doivent être récents, c’est-à-dire datant de moins de trois mois, et être émis à votre nom (⚠️ attention aux couples dont un seul souscrit tous les contrats du foyer).

Quand est demandée l’attestation multirisque habitation ?

Principalement, ce sera votre bailleur qui vous demandera de fournir une attestation d’assurance habitation. En tant que propriétaire du logement, il a en a le droit afin de sécuriser son bien des risques liés à l’occupation de son logement. Il est impératif de remettre ce document à votre propriétaire avant de prendre possession des lieux. De plus, chaque année, à la date anniversaire du bail, le propriétaire peut exiger de recevoir une nouvelle attestation, mise à jour, afin de confirmer que l’assurance du logement est toujours en vigueur.

Les co-propriétaires peuvent se voir demander une attestation d’assurance habitation par leur syndic tout comme les emprunteurs par la banque qui finance le bien acheté via un prêt immobilier.

Si besoin, il est possible de souscrire rapidement à une assurance habitation en ligne, en seulement quelques clics et ainsi se protéger et obtenir son attestation d’assurance habitation.

Conséquences de ne pas fournir l’attestation d’assurance habitation à mon propriétaire ?

Si vous omettez de remettre l’attestation d’assurance habitation à votre bailleur, sachez qu’il est en droit de résilier votre contrat de location. En effet, le non-respect de l’obligation d’assurance peut entraîner la résiliation du bail. Pour cela, le propriétaire doit impérativement procéder par l’intermédiaire d’un huissier de justice pour vous signifier de souscrire à une assurance multirisque habitation.

Par ailleurs, selon la loi Alur, votre propriétaire a la possibilité de souscrire lui-même une assurance pour le logement et de vous facturer le coût de cette assurance avec votre loyer. Dans ce cas, le propriétaire choisira l’assurance qui lui semble la plus adaptée sans consultation du locataire.

Il est essentiel de souligner que l’assurance habitation est une exigence légale pour tous les locataires et co-propriétaires. Vous ne pouvez pas vous soustraire à cette obligation.

Comment avoir une attestation locative lorsqu’on n’a pas souscrit une MRH ?

Si vous n’avez pas encore souscrit à une assurance multirisque habitation, mais que vous avez besoin d’une attestation, la seule option est de souscrire un contrat auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Il est judicieux de procéder à une comparaison minutieuse des offres. La demande de devis est leur étude attentive est important, étant donné que les prix et les garanties varient d’un assureur à l’autre. Un courtier d’assurance ou un comparateur en ligne vous proposera de comparer de nombreuses offres afin de vous aider à trouver l’assurance habitation qui correspondra à vos besoins et à votre profil tant il existe un large éventail de formules d’assurance habitation, chacune avec ses particularités.

Durée de validité d’une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation, sauf cas particulier, a une durée de validité de douze mois ou un an.

Cela explique pourquoi, en tant que locataire, vous êtes tenu de fournir cette attestation à votre bailleur chaque année. Vous devez la présenter une première fois lors de la remise des clés, puis de nouveau annuellement, soit à la date anniversaire du bail, soit à celle du contrat d’assurance habitation.

Délai pour recevoir son attestation multirisque habitation après souscription ?

Après avoir souscrit à une assurance habitation, votre compagnie d’assurance vous délivrera une attestation d’assurance, confirmant que votre logement est correctement assuré.

Le temps nécessaire pour recevoir cette attestation dépend de l’assureur. Certains assureurs sont en mesure de vous l’envoyer immédiatement par email, souvent en quelques secondes. D’autres optent pour un envoi postal, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Conclusion

La responsabilité de souscrire et de maintenir une assurance habitation adéquate, ainsi que de fournir une attestation valide, incombe au locataire. Comme vous avez pu le constater, l’attestation d’assurance habitation sert de preuve concrète, attestant que votre logement est protégé par un contrat d’assurance adapté. La fourniture de cette attestation est une étape préliminaire dans la relation locataire-bailleur, garantissant la conformité avec les exigences légales et contractuelles. Son obtention est simple et directe, que ce soit de manière dématérialisée ou physique, avec des moyens variés pour s’adapter à vos préférences.