Lorsque vous conduisez un véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire une voiture, un deux roues, un camion ou tout véhicule autorisé à rouler sur la voie publique, il est obligatoire d’être couvert par un contrat d’assurance incluant à minima la garantie responsabilité civile. Cette garantie vous protège vis-à-vis des dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à autrui.
Votre assureur vous remet alors un document justifiant la souscription à la garantie minimale exigée par la loi, dénommée attestation d’assurance, également appelée « carte verte » dans le langage courant et qui contient le certificat d’assurance, également appelé « vignette verte » en référence à sa couleur caractéristique. C’est ce dernier qui doit être clairement affiché sur votre véhicule.
Sur l’attestation et le certificat d’assurance figure un numéro unique, appelé le numéro de la carte verte d’assurance. Voyons ensemble ou le trouver et à quoi sert-il.
Sommaire
À quoi sert le numéro de carte verte ?
Chaque carte verte est dotée d’un numéro unique d’identification. Ce numéro garantit que votre véhicule est assuré et plus particulièrement qu’il dispose d’une couverture de responsabilité civile en cas d’accident. Ce numéro est associé spécifiquement à l’immatriculation du véhicule et à un code assureur. Lors de contrôles routiers par les forces de l’ordre, ces différents éléments permettent une comparaison avec le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dont les policiers et gendarmes ont accès afin de détecter plus aisément toute tentative de dissimulation de non-souscription à une assurance obligatoire.
ℹ️ Petit fait historique :
La carte verte tire son origine d’un accord international entre les assurances de responsabilité civile, établi dans les années 1950. Cet accord avait pour but de simplifier la protection des conducteurs de véhicules terrestres à moteur en cas d’accident, même lorsqu’ils se trouvent à l’étranger. Aujourd’hui, environ cinquante pays adhèrent à ce système, incluant l’Union européenne, les pays du Maghreb, etc.
Où trouver le numéro de sa carte verte d’assurance ?
Vous pouvez trouver le numéro de la carte verte sur le recto de celle-ci, dans le cadre central supérieur. Ce cadre contient deux ensembles de chiffres distincts :
- Code pays et code assureur : Ce numéro se compose d’une lettre représentant votre pays (par exemple, F pour la France), suivi de 3 ou 4 chiffres qui identifient votre compagnie d’assurance.
- Le numéro de votre contrat d’assurance : Selon les pratiques de votre assureur, ce numéro peut être placé avant, après, ou même sur la même ligne que le numéro assureur, séparé par un espace.
Ces informations vous seront utiles en cas d’accident ou de panne lorsque vous contacterez l’assistance de votre compagnie d’assurance et pour compléter le constat amiable lors d’un sinistre avec un tiers.
Quelles informations figurent sur une carte verte ?
Votre carte verte d’assurance contient plusieurs informations essentielles, détaillées sur le site du Bureau central français, tant au recto qu’au verso. Voici les informations obligatoires :
| Case carte verte | Informations |
|---|---|
| 1 | Intitulé de la carte verte (en anglais et en français) |
| 2 | Bureau national responsable de l’émission de la carte verte |
| 3 | Dates de validité de la carte verte |
| 4 | Code pays / Code assureur / Numéro de la carte verte |
| 5 | N° d’immatriculation, de châssis et de moteur |
| 6 | Catégorie du véhicule |
| 7 | Marque du véhicule |
| 8 | Validité territoriale |
| 9 | Nom et adresse du souscripteur |
| 10 | Nom et adresse de l’assureur |
| 11 | Signature de l’assureur |
ℹ️ À noter :
Si vous perdez votre carte verte, vous pouvez obtenir un duplicata auprès de votre assureur.
L’attestation d’assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, il est obligatoire de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, au même titre que le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule et son permis de conduire. En France, conformément à l’article L 211-1 du Code des assurances, souscrire une assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, avec au minimum une garantie de responsabilité civile (formule dite au tiers).
⚠️ En l’absence de cette attestation lors d’un contrôle, des sanctions peuvent être appliquées.
Si vous avez une assurance valide, mais que vous ne pouvez pas présenter l’attestation d’assurance, vous risquez une amende forfaitaire de 35 € (contre 500 € en cas de non-assurance). Vous aurez alors 5 jours pour fournir votre attestation à la gendarmerie ou à la police. Cette amende peut être réduite à 22 € ou augmentée jusqu’à 75 €, voire 150 €, selon le délai de présentation de votre carte verte.
Bon à savoir, à partir du 1er avril 2024, les compagnies d’assurance n’émettront plus de carte verte d’assurance à leurs assurés conformément au décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire attendu que les forces de l’ordre ont accès en temps réel au Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier si un véhicule est bien assuré.
Cette mesure concerne la circulation sur le territoire national. Si vous êtes amené à circuler à l’étranger avec votre véhicule, il sera impératif de demander une carte verte préalablement à votre assureur si vous ne voulez pas vous retrouver immobilisé à l’étranger.
Conclusion
En résumé, la carte verte d’assurance atteste non seulement de la souscription à une garantie responsabilité civile, mais facilite également les démarches en cas d’accident ou de contrôle routier. Il est donc important de le retrouver simplement.
Avec l’évolution vers la digitalisation et l’accès en temps réel des forces de l’ordre au Fichier des Véhicules Assurés, la présentation physique de la carte verte deviendra obsolète dès avril 2024. Cependant, jusqu’à cette date, il reste impératif de la conserver et de la présenter lors des contrôles.
Enfin, rappelez-vous que conduire sans assurance ou sans pouvoir présenter votre carte verte peut entraîner des sanctions sévères.