Fauteuil médicalisé remboursé par la Sécurité Sociale : Les démarches pour obtenir une prise en charge

Acquérir un fauteuil médicalisé est souvent une nécessité pour améliorer le confort et l’autonomie des personnes ayant des problèmes de mobilité ou porteur d’un handicap. Cependant, le coût d’un tel équipement peut être élevé et représenter un véritable frein à son acquisition. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour bénéficier d’un remboursement partiel ou total du prix d’achat de votre fauteuil par la sécurité sociale et les mutuelles. Dans cet article, nous allons vous détailler les différentes options pour obtenir le remboursement de votre fauteuil médicalisé par le régime obligatoire et les complémentaires santé, ainsi que d’autres aides qui peuvent être mises en place pour faciliter votre achat.

Les conditions pour bénéficier d’un remboursement par la sécurité sociale

La prise en charge d’un fauteuil médicalisé par la sécurité sociale est soumise à certaines conditions que vous devez remplir :

  • Disposer d’une prescription médicale : La première chose à faire pour obtenir un remboursement est de consulter votre médecin traitant, qui doit rédiger une ordonnance précisant le type de fauteuil médicalisé dont vous avez besoin ;
  • Le choix du modèle : Tous les modèles de fauteuils ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Il existe une liste officielle appelée Liste des Produits et Prestations (LPP) qui répertorie les fauteuils remboursables et les conditions de prise en charge ;
  • Passer par un fournisseur agréé : Pour être remboursé, vous devez acheter votre fauteuil chez un fournisseur ayant un numéro d’agrément délivré par la sécurité sociale. Pensez à vérifier ce point avant de procéder à l’achat.
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Le niveau de remboursement offert par la sécurité sociale

La Sécurité sociale prend en charge une partie du coût d’un fauteuil médicalisé sous forme d’un forfait préétabli en fonction du modèle choisi. Ce forfait est régi par la Liste des Produits et Prestations (LPP) vu précédemment et varie généralement entre 300 et 600 euros. Il est important de noter que cette participation ne couvre souvent pas la totalité du prix d’achat du fauteuil, mais permet tout de même d’alléger le montant à votre reste à charge.

Taux de remboursement

Le taux de remboursement appliqué par la sécurité sociale pour un fauteuil médicalisé est de 65 % du tarif LPP en vigueur. Le montant restant à la charge du patient correspond donc aux 35 % restants, ainsi qu’à la différence entre le prix d’achat réel et le forfait alloué par la sécurité sociale.

Les compléments de remboursement par les mutuelles

Pour pallier la part du coût non pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), il est possible de faire appel à une mutuelle santé qui pourra compléter le remboursement selon les garanties souscrites. Certaines complémentaires santé proposent, en effet, des offres spécifiques incluant un forfait dédié aux fauteuils médicalisés ou une prise en charge au-delà du tarif LPP.

N’hésitez pas à comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de choisir la mutuelle qui convient le mieux à vos besoins et attentes. Pensez également à bien vérifier les conditions générales de votre contrat et les modalités de prise en charge avant de vous engager. Faire appel à un courtier spécialisé en complémentaires santé peut se relever une aide précieuse pour démêler les prises en charges et niveaux de remboursements.

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Les autres aides pour l’achat d’un fauteuil médicalisé

En complément de la prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles, il est possible de solliciter diverses aides pour financer l’achat d’un fauteuil médicalisé :

  • L’aide personnalisée au logement (APL) : Si vous louez un logement et percevez déjà l’APL, il est possible de demander une aide financière pour l’achat d’un fauteuil médicalisé. Cette demande doit être adressée à votre Caisse d’allocations familiales (CAF).
  • La prestation de compensation du handicap (PCH) : Cette aide financière est destinée aux personnes en situation de handicap et peut notamment couvrir les frais liés à l’acquisition d’un fauteuil médicalisé. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
  • Les aides des collectivités locales : Les communes, départements ou régions peuvent également proposer des dispositifs d’aide aux personnes en situation de handicap pour le financement d’équipements spécifiques. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, conseil départemental ou régional.

Comme nous avons pu le voir, obtenir un fauteuil médicalisé remboursé par la sécurité sociale est donc tout à fait possible, à condition de respecter certaines conditions et démarches administratives. En cumulant les différents systèmes de prise en charge (sécurité sociale, mutuelle, aides diverses), il est possible de réduire significativement le montant restant à votre charge et ainsi faciliter l’acquisition de cet équipement qui peut considérablement améliorer votre confort de vie.

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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