Assurer son véhicule est une obligation légale en France. Lorsqu’il s’agit du transport rémunéré de personnes, des spécificités entrent en compte pour garantir la sécurité et le respect du cadre légal. Dans cet article, nous vous présenterons tout ce que vous devez savoir à propos de l’assurance transport de personnes à titre onéreux.
Sommaire
Qu’est-ce que le transport de personnes à titre onéreux ?
Le transport de personnes à titre onéreux concerne toutes les activités où un professionnel transporte des individus en échange d’une rémunération. Cela inclut divers services tels que :
- Taxi ;
- VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) ;
- Transport scolaire ;
- Ambulance ;
- Autopartage entre particuliers.
Toutes ces activités nécessitent une assurance adaptée pour couvrir les risques encourus lors de la prestation de service.
Les obligations légales en matière d’assurance
En tant que professionnel du transport de personnes à titre onéreux, il est indispensable de souscrire à une assurance spécifique répondant aux exigences du métier. Plusieurs types d’assurances sont disponibles sur le marché :
Responsabilité civile professionnelle
Pour chacun des métiers cités précédemment, une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire. Elle couvre les dommages causés par l’assuré à autrui, que ce soit pendant la prestation de service ou en dehors d’elle. En effet, cette assurance vise à indemniser les tiers pour tous les préjudices corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Assurance véhicule
Tout professionnel du transport rémunéré doit également souscrire une assurance véhicule avec garantie responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir les dommages causés aux tiers lors d’un accident impliquant le véhicule assuré, qu’ils soient passagers ou non. Il est essentiel de vérifier que cette assurance prend bien en charge l’usage professionnel du véhicule afin d’être correctement couvert.
Il est possible de compléter ces garanties obligatoires avec d’autres options selon les besoins de chaque professionnel :
- Garantie dommages tous accidents : elle couvre les dommages causés au véhicule assuré quel que soit l’événement responsable ou non ;
- Garantie vol/incendie : elle protège contre les risques de vol, tentative de vol et incendie ;
- Garantie bris de glace : elle prend en charge la réparation ou le remplacement des vitres endommagées ;
- Protection juridique : elle apporte un soutien juridique et financier en cas de litige lié à l’activité professionnelle ;
- Etc.
Le contrôle par les forces de l’ordre
Les chauffeurs assurés pour le transport de personnes à titre onéreux sont susceptibles d’être contrôlés par les forces de l’ordre. Lors de ces contrôles, plusieurs documents peuvent être demandés :
- La carte grise du véhicule ;
- Le permis de conduire en cours de validité ;
- L’attestation d’assurance avec mention spécifiant que l’usage professionnel est bien couvert ;
- Pour les taxis et VTC, la carte professionnelle délivrée par la préfecture qui permet d’exercer cette activité.
Les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance ou de non-présentation des justificatifs lors d’un contrôle sont sévères. Les amendes peuvent aller jusqu’à 3750€, et une suspension du permis de conduire ou une immobilisation du véhicule peut être ordonnée.
Trouver la meilleure assurance transport de personnes à titre onéreux
Pour choisir la meilleure assurance pour votre activité de transport rémunéré de personnes, il convient de comparer les offres sur le marché. Plusieurs critères sont à prendre en compte :
Comparer les garanties
La première étape, essentielle, consiste à évaluer les garanties proposées par chaque assureur. Assurez-vous que celles-ci correspondent aux besoins de votre activité et qu’elles vous protègent efficacement contre les risques encourus. N’hésitez pas à élargir vos recherches aux courtiers spécialisés dans le transport de personnes.
Analyser les tarifs
Une fois les garanties étudiées, comparez les tarifs des différentes offres d’assurance transport de personnes à titre onéreux. Prenez en compte les franchises, les montants des indemnisations et les plafonds de garantie pour avoir une vision globale du coût réel de chaque assurance.
Considérer la réputation de l’assureur
Les avis des autres professionnels du transport de personnes peuvent être un indicateur de la qualité des services proposés par un assureur. Être bien accompagné en cas de sinistre est primordial pour assurer la pérennité de votre activité.
En examinant ces divers critères, vous serez en mesure de choisir l’assurance transport de personnes à titre onéreux qui correspond le mieux à vos besoins, en termes de garanties, de tarifs et de service client.
