Le Dictionnaire de l’Assurance
Taxe de solidarité additionnelle (TSA)
Définition simplifiée
Taxe prélevée par l’État sur les contrats de mutuelle santé.
Elle finance notamment la Complémentaire Santé Solidaire (C2S). Son taux varie selon que le contrat est ‘responsable’ ou non.
💡 Exemple concret
Sur votre facture de mutuelle de 50 €, environ 6 à 7 € correspondent à la TSA que l’assureur reverse intégralement à l’organisme collecteur de l’État.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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