Le Dictionnaire de l’Assurance
Nullité du contrat pour réticence
Définition simplifiée
Annulation rétroactive du contrat si l’assuré a menti sciemment sur un élément important.
L’assureur prouve que s’il avait su la vérité, il n’aurait jamais signé. Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé : l’assureur garde les primes et ne paie aucun sinistre.
💡 Exemple concret
Vous déclarez vivre dans une maison alors que vous vivez dans un mobile-home (plus risqué). Après un incendie, l’assureur prouve le mensonge : il invoque la nullité et ne paie rien.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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