Présentation de l’IPRIAC
L’IPRIAC (Institution de Prévoyance d’Inaptitude à la Conduite) est une institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle a été créée par les partenaires sociaux des professions des transports et des activités auxiliaires en 1955 pour couvrir les risques invalidité et décès des salariés de ces professions.
En 1980, un protocole d’accord a complété ce dispositif d’un régime de prévoyance d’inaptitude à la conduite pour les salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet.
L’IPRIAC propose aux entreprises de ces secteurs d’activités la garantie du risque d’inaptitude à la conduite, dans les conditions prévues par les accords collectifs susvisés. Le régime mis en place par le protocole d’accord du 24 septembre 1980 modifié a pour objet la couverture du risque d’inaptitude à la conduite, pour raisons médicales, ayant entraîné pour les participants définis à l’article 8.1, la perte de l’emploi de conduite dans les conditions définies ci-après.
Les entreprises entrant dans le champ d’application du protocole d’accord du 24 septembre 1980 modifié et relevant de certaines conventions collectives peuvent adhérer au présent règlement. L’adhésion prend fin au 31 décembre de l’année en cours et se renouvelle ensuite par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 7.2. L’adhérent s’engage à affilier tous les salariés répondant aux conditions définies à l’article 8.1 et est responsable de l’affiliation au présent règlement de tous les salariés remplissant ces conditions et des informations transmises à l’Institution.
Les salariés bénéficient des garanties à compter de la date d’affiliation. L’affiliation du participant cesse de plein droit dans les cas prévus à l’article 8.3. L’Institution met à disposition de l’adhérent une notice d’information destinée aux participants, que l’adhérent est tenu de remettre à chaque participant. La preuve de la remise de cette notice aux participants incombe à l’adhérent.
Les offres proposées par l’IPRIAC
L’IPRIAC propose une solution de prévoyance à ses affiliés. Cette prévoyance s’articule à travers différentes garanties :
- Inaptitude à la conduite pour raison médicale : versement d’un capital ou d’une rente si le salarié est dans l’impossibilité de conduire (l’une ou l’autre option dépend des droits acquis par le chauffeur)
- Invalidité : versement d’une rente en cas d’invalidité générale du salarié
- Décès : versement d’un capital aux ayants droit pouvant aller jusqu’à 1 an de salaire
Comment contacter l’IPRIAC
Vous pouvez contacter l’IPRIAC de différentes manières :
- Par téléphone : 09 69 36 22 22
- Par mail : aucun mail de connu
- Par courrier : 4 rue Georges Picquart, 75017 Paris
En cas de réclamation :
IPRIAC, CS 70011, 75128 Paris cedex 11
