Définition échéance

Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se renouvelle automatiquement. En cas de reconduction automatique, la date d’échéance correspond également au moment où la cotisation d’assurance doit être réglée (consultez : « avis d’échéance »).

  Définition contrat d’assurance de groupe ou contrat collectif d’assurance

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