Définition cotisation

La cotisation d’assurance est le paiement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en échange des garanties fournies par l’assureur. Dans le cas des contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance-vie, le non-paiement de la cotisation entraîne la déchéance de garantie, signifiant la cessation de cette protection. Pour les contrats d’assurance-vie, le versement de la cotisation peut être effectué de manière unique (au moment de la souscription), périodique (avec le montant et la fréquence définis dans le contrat), ou libre, conformément aux modalités initiales du contrat ou aux modifications apportées par des avenants. La cotisation, également connue sous le nom de prime, est le terme utilisé pour désigner le montant payé par l’assuré.

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