Le Dictionnaire de l’Assurance
Contrat collectif à adhésion obligatoire
Définition simplifiée
Contrat souscrit par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés.
C’est le cas typique de la mutuelle d’entreprise ou de la prévoyance. Le salarié est obligé d’y adhérer (sauf cas de dispense légale) et bénéficie de tarifs mutualisés avantageux.
💡 Exemple concret
En rejoignant votre nouvelle entreprise, vous signez le contrat collectif : la moitié de la cotisation est payée par votre patron, l’autre moitié est prélevée sur votre salaire.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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