Le Dictionnaire de l’Assurance
Contrat à adhésion facultative
Définition simplifiée
Assurance de groupe proposée par une structure, mais que l’adhérent est libre de choisir ou non.
À l’inverse des mutuelles d’entreprise obligatoires, ces contrats (souvent en prévoyance ou retraite) sont proposés à des tarifs de groupe mais restent au libre choix de chaque individu.
💡 Exemple concret
Votre banque vous propose une assurance décès liée à votre compte. C’est un contrat à adhésion facultative : vous êtes libre de le refuser si vous êtes déjà couvert ailleurs.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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