Définition carte verte

La carte verte est un document délivré par l’assureur à l’assuré. Cette dernière comporte les coordonnées du souscripteur et de la compagnie d’assurance, les dates de validité et numéro du contrat, l’immatriculation et la marque du véhicule. Il figure également au dos de la carte verte la liste des pays où le véhicule peut circuler sans être obligé de souscrire un contrat d’assurance localement.

  Définition échéance

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