Le Dictionnaire de l’Assurance
Base Réclamation (Claims Made)
Définition simplifiée
Système où l’assurance qui paie est celle en vigueur au moment où la victime réclame, et non au moment de l’erreur.
Très courant en RC Pro. Cela couvre l’assuré même pour des erreurs anciennes, tant que la réclamation du client tombe pendant la période de validité du contrat.
💡 Exemple concret
Un architecte fait une erreur de plan en $2020$. Le client s’en rend compte et porte plainte en $2024$. C’est l’assureur de l’architecte en $2024$ qui gérera le sinistre.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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