Définition aliénation

L’aliénation du risque en assurance résulte d’un transfert de propriété d’un bien entre personnes (cession). L’assureur ou l’acquéreur peuvent résilier le contrat d’assurance suite à la cession. Seule exception à ce principe, la vente d’un véhicule, car ce type de contrat d’assurance est en partie lié au profil de l’assuré.

  Définition dol

✍️ Contenu mis à jour le 03/08/2024

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