Le Dictionnaire de l’Assurance
Abus de droit (Assurance)
Définition simplifiée
Utilisation détournée d’une garantie pour obtenir un avantage injustifié.
L’assureur peut refuser d’intervenir s’il prouve que l’assuré multiplie les sinistres intentionnellement ou utilise une clause de manière déloyale.
💡 Exemple concret
Un assuré déclare 4 bris de glace par an sur des vitres déjà fissurées avant signature. L’assureur invoque l’abus de droit pour résilier le contrat et refuser le dernier remboursement.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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