Définition Véhicule Terrestre à Moteur

Définition Véhicule Terrestre à Moteur :

Un véhicule automoteur est un engin capable d’être actionné par une force mécanique, indépendamment d’une voie ferrée, et inclut les remorques non attelées. Il est conçu pour se déplacer au sol et peut transporter des personnes ou des marchandises, englobant ainsi divers types tels que les voitures, les deux-roues, les élévateurs, les raboteuses, etc. Tous les véhicules terrestres à moteur, y compris leurs remorques et semi-remorques, sont assujettis à l’obligation d’assurance, sauf ceux appartenant à l’État et ceux bénéficiant d’une dérogation spécifique, telle que celle accordée aux collectivités et aux entreprises publiques (Article L211.1 du Code des assurances).

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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