Définition Taxe de Solidarité Additionnelle

Définition Taxe de Solidarité Additionnelle :

La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) est prélevée sur l’ensemble des contrats d’Assurance Maladie Complémentaire. Le taux de taxation varie en fonction de la responsabilité du contrat et des garanties fournies, étant moins élevé pour les contrats responsables. Les organismes complémentaires d’Assurance maladie collectent cette taxe et la versent annuellement à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (Urssaf). Les fonds ainsi recueillis sont principalement alloués au financement de la Complémentaire Santé Solidaire.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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