Définition Secteur 1 / Secteur 2
Définition Secteur 1 / Secteur 2 :
Les tarifs des médecins conventionnés avec l’Assurance Maladie Obligatoire, ainsi que la Base de Remboursement, varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2).
Un médecin conventionné en secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale avec l’Assurance Maladie Obligatoire, également connu comme tarif opposable. Les dépassements d’honoraires sont autorisés seulement en cas de demande spécifique du patient, par exemple, pour une consultation en dehors des heures habituelles d’ouverture du cabinet médical.
Un médecin conventionné en secteur 2 pratique des honoraires libres et peut facturer des dépassements d’honoraires avec « tact et mesure ». Les médecins sont tenus d’afficher de manière lisible et visible dans leur salle d’attente des informations telles que leur secteur d’activité, leurs honoraires, et le montant d’au moins cinq prestations couramment pratiquées. Les médecins en secteur 2 doivent fournir préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils prévoient de facturer.
Dans tous les cas, les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire, mais peuvent être couverts par l’Assurance Maladie Complémentaire. Sauf circonstances particulières, les médecins sont interdits de pratiquer des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire et de l’Aide Médicale d’État. Pour vérifier le secteur d’exercice d’un médecin, il suffit de consulter le site www.annuairesante.ameli.fr.
