Définition Reste à Charge

Définition Reste à Charge :

C’est la fraction des dépenses de santé ou des frais qui demeure à la charge de l’assuré social après le remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et de sa Complémentaire Santé. Le reste à charge, post-intervention de l’AMO, comprend le ticket modérateur (sur les soins et prestations remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire), d’éventuelles franchises ou participations forfaitaires, les éventuels dépassements d’honoraires ou tarifaires, le cas échéant, le forfait journalier hospitalier, et les frais associés aux soins et prestations non couverts par l’Assurance Maladie Obligatoire. L’Assurance Maladie Complémentaire peut prendre en charge, en fonction du caractère responsable et solidaire du contrat, tout ou partie du reste à charge, selon les différentes garanties incluses.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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