Définition Résiliation

Définition Résiliation :

L’acte mettant fin aux contrats qui lient l’assuré et l’assureur est la résiliation. Ce processus est soumis à un formalisme détaillé comme suit :

1) RÉSILIATION PAR L’ASSURÉ :
L’assuré peut résilier le contrat chaque année à son initiative, généralement deux mois avant l’échéance principale du contrat (le délai étant précisé dans les conditions particulières). Cette résiliation s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur (le cachet de la poste faisant foi). En cours de contrat, l’assuré peut également résilier pour les raisons suivantes :
– Vente ou perte du bien assuré,
– Changement de situation professionnelle,
– Changement de situation matrimoniale,
– Déménagement

2) RÉSILIATION PAR L’ASSUREUR :
L’assureur peut résilier le contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assuré (le cachet de la poste faisant foi). Tout comme l’assuré, l’assureur doit respecter la date de préavis.