Définition Présomption

Définition Présomption :

La présomption est une hypothèse permettant de déduire un fait non prouvé à partir d’un fait établi. En assurance, l’attestation d’assurance crée une présomption de souscription à une assurance. Dans le domaine de l’assurance construction, l’obligation d’assurance instaure une présomption de responsabilité pour les constructeurs.