Définition Préavis de Résiliation

Définition Préavis de Résiliation :

Le délai de préavis, stipulé dans les dispositions particulières du contrat d’assurance, représente la période durant laquelle l’assuré doit aviser l’assureur de sa volonté de résilier le contrat. Avant que le préavis ne débute, l’assuré doit informer la société d’assurances, généralement par lettre recommandée ou contre récépissé. Pour les contrats des particuliers (à l’exception des contrats liés à la maladie), ce délai est fixé à deux mois, et la date du cachet de la poste fait foi.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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