Définition Plafond de la Sécurité Sociale

Définition Plafond de la Sécurité Sociale :

Le plafond de la sécurité sociale sert de base de calcul pour certaines cotisations sociales (notamment une partie des cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au Fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.) et pour certaines prestations de sécurité sociale. Chaque année, ce plafond est ajusté en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. (voir PASS)

Rechercher une autre définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Dynamisation des Plus-values du Fonds Euros

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Retour en haut