Définition PASS

Définition PASS :

PMSS et PASS désignent respectivement le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale et le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Ces deux plafonds représentent des montants financiers fondamentaux utilisés comme base de calcul pour les prestations sociales de la Sécurité Sociale. En outre, les valeurs du PASS et du PMSS sont des références pour les assureurs et les organismes gouvernementaux, notamment pour l’évaluation des indemnisations ou avantages. Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est ajusté en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du code de la Sécurité sociale (voir détails ci-dessous).