Définition Participation Forfaitaire d’1€

Définition Participation Forfaitaire d’1€ :

Cette contribution forfaitaire d’un euro demeure à la charge du patient pour l’ensemble des consultations médicales, des actes de biologie et de radiologie. Tous les assurés, à l’exception des enfants de moins de 18 ans, des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement, ainsi que des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ou de l’Aide Médicale de l’État (AME), sont tenus de s’acquitter de cette participation. Le nombre de contributions forfaitaires est limité à quatre par jour pour le même professionnel de santé et le même bénéficiaire, avec un plafond annuel de 50 € par personne. Les contrats de Complémentaire Santé « responsables » ne remboursent pas la participation forfaitaire d’un euro.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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