Définition Organisme Complémentaire d’Assurance Maladie

Définition Organisme Complémentaire d’Assurance Maladie :

Il s’agit de l’organisme de protection complémentaire qui assume, que ce soit individuellement (pour une personne ou sa famille) ou collectivement (par exemple pour les employés d’une entreprise), tout ou partie des frais de santé en complément ou en addition aux prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire. Trois types d’organismes complémentaires d’Assurance maladie existent :
– Les institutions de prévoyance : entités à but non lucratif régies par le Code de la Sécurité sociale, gérées conjointement par les représentants des employeurs et des salariés, destinées à couvrir les travailleurs et anciens travailleurs dans le cadre de la branche professionnelle ou de l’entreprise.
– Les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le Code de la mutualité, où les adhérents participent directement ou par le biais de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle.
– Les entreprises d’assurance : organismes régis par le Code des assurances, pouvant être des sociétés anonymes ou des sociétés d’assurance mutuelle.