Définition Notice d’Information en Assurance Emprunteur

Définition Notice d’Information en Assurance Emprunteur :

Document répertoriant les risques couverts et détaillant toutes les conditions d’activation de l’assurance. L’assureur ou l’intermédiaire en assurance, tel que le prêteur, doit remettre ce document à l’emprunteur. Cette notice est annexée au contrat de prêt et peut se présenter sous la forme d’un projet de contrat. Pour les contrats d’assurance collective, le souscripteur doit fournir ce document à l’adhérent, spécifiant les garanties offertes et les modalités d’application.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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