Définition Nomenclature

Définition Nomenclature :

Les nomenclatures définissent les actes, produits et prestations couverts par l’Assurance Maladie Obligatoire, ainsi que les conditions de leur remboursement. Les principales nomenclatures incluent :

– Pour les actes des sages-femmes, auxiliaires médicaux, médecins (consultations, visites) et l’orthodontie : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
– Pour les actes techniques médicaux et dentaires : la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
– Pour les actes de biologie médicale : la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM).
– Pour les biens médicaux (appareillage, etc.) hors médicaments : la Liste des Produits et Prestations (LPP).
– Pour les soins hospitaliers : les Groupes Homogènes de Séjours (GHS).
– Les actes hors nomenclature (HN) peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie Complémentaire.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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