Définition Niveau de Risques

Définition Niveau de Risques :

Au sein de la convention, trois niveaux d’assurance ont été établis en fonction des défis liés à l’assurabilité. Tout d’abord, le dossier d’une personne présentant des problèmes de santé est évalué dans le cadre des contrats existants offerts par la compagnie d’assurance (1er niveau). Si le dossier, en raison de risques de santé accrus, ne peut être accepté dans le cadre des contrats de premier niveau, il est ensuite examiné dans le contexte d’un nouveau contrat, désigné comme le 2e niveau, spécifique à chaque établissement et soumis à une tarification particulière (pouvant inclure une surprime et/ou des exclusions ou limitations de garantie). En dernier recours, si le dossier ne peut pas être pris en charge par le 2e niveau, il est évalué dans le cadre d’un contrat de 3e niveau, également appelé « pool des risques très aggravés », mobilisant les capacités d’assurance de l’ensemble du marché.