Définition Invalidité Partielle ou Totale

Définition Invalidité Partielle ou Totale :

La condition de l’assuré après la consolidation de son état de santé, médicalement constatée, est définie comme une invalidité permanente. Le contrat d’assurance stipule la méthode d’évaluation par l’assureur de l’état d’invalidité permanente, pouvant faire référence à un tableau croisant les taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle, par exemple. De plus, le contrat précise l’étendue de la garantie, qui peut couvrir soit l’invalidité permanente totale, soit l’invalidité permanente partielle, en fonction de la définition donnée par l’assureur. La définition contenue dans le contrat prévaut, et il est donc crucial de se référer à ce document pour connaître les définitions précises des garanties, qui peuvent différer de celles des organismes sociaux tels que la sécurité sociale ou la Cotorep.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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