Définition Incapacité

Définition Incapacité :

L’incapacité se réfère à l’inefficacité temporaire, qu’elle soit partielle ou totale, à exercer une activité professionnelle. Cette incapacité peut concerner soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit la capacité à exercer toute activité. Il est crucial de se référer aux termes du contrat d’assurance pour obtenir les définitions spécifiques des garanties, pouvant différer de celles des organismes sociaux tels que la sécurité sociale ou la Cotorep. Certains contrats mentionnent l’inaptitude à une « activité socialement équivalente » sans qu’une définition commune ne soit établie.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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