Définition Incapacité Temporaire de Travail

Définition Incapacité Temporaire de Travail :

Assurer l’individu durant une période d’incapacité temporaire, où il est temporairement incapable d’exercer son activité professionnelle. Cette interruption d’activité doit être complète et non partielle, sauf disposition spécifique du contrat, comme par exemple pour un mi-temps thérapeutique.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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