Incapacité Professionnelle

Incapacité Professionnelle :

L’incapacité professionnelle peut être classée en permanente ou temporaire. Elle est permanente en cas de réduction permanente de la capacité de travail, mesurée par un taux, résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Elle est temporaire lorsque la personne ne peut pas exercer son activité professionnelle pendant une période définie, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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