Définition Franchise

Définition Franchise :

Montant restant à la charge de l’assuré dans le règlement d’un sinistre, défini par la franchise de son contrat. L’assuré accepte de supporter une partie des dommages en cas de sinistre. Dans certaines situations, il est envisageable d’engager un recours contre le responsable des dégâts pour récupérer le montant de la franchise. La garantie obligatoire « catastrophes naturelles » est toujours assortie d’une franchise. Les franchises sont proscrites dans les assurances dommage ouvrage et pour les biens mobiliers en cas de catastrophes technologiques.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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