Définition Franchise Médicale

Définition Franchise Médicale :

La franchise est la somme déduite des remboursements de l’Assurance Maladie Obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux, et les transports sanitaires. Elle s’élève à 0,50€ par boîte de médicaments, 0,50€ par acte paramédical, et 2€ par transport sanitaire. La franchise est plafonnée à 50€ par an pour l’ensemble des actes et prestations. Un plafond journalier est également instauré, avec une limite de 2€ par jour pour les actes paramédicaux et de 4€ par jour pour les transports sanitaires. Certaines exemptions existent, notamment pour les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, de l’Aide Médicale de l’État (AME), les femmes enceintes, les jeunes filles mineures pour la contraception, et les victimes d’actes de terrorisme. Les franchises ne sont pas remboursées par les contrats de Complémentaire Santé « responsables », sinon le contrat est requalifié en « non responsable ».

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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