Définition Fiche d’Information
Définition Fiche d’Information :
Le document précontractuel, comprenant un encadré d’information, établit les droits et obligations réciproques entre l’organisme d’assurance et ses adhérents.
Définition Fiche d’Information :
Le document précontractuel, comprenant un encadré d’information, établit les droits et obligations réciproques entre l’organisme d’assurance et ses adhérents.
✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024