Définition Exclusion

Définition Exclusion :

Ce qui n’est pas couvert par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, clairement spécifiées dans les dispositions générales ou particulières de la police d’assurance. Certaines exclusions sont imposées par la loi, telles que les amendes et les sinistres intentionnellement provoqués par l’assuré pour recevoir une indemnité, comme l’incendie volontaire ou le vol simulé. Les sociétés d’assurances peuvent également prévoir des exclusions spécifiques.