Définition Durée du Contrat

Définition Durée du Contrat :

Période au cours de laquelle les parties contractuelles, à savoir l’assureur et le souscripteur, sont contraintes de remplir leurs obligations respectives, incluant la fourniture de garanties en cas de sinistre ou à l’échéance du contrat pour l’assureur, et le paiement de la prime ainsi que la déclaration des sinistres pour l’assuré. Les engagements mutuels doivent être honorés pendant cette période.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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