Définition Durée du Contrat

Définition Durée du Contrat :

Période au cours de laquelle les parties contractuelles, à savoir l’assureur et le souscripteur, sont contraintes de remplir leurs obligations respectives, incluant la fourniture de garanties en cas de sinistre ou à l’échéance du contrat pour l’assureur, et le paiement de la prime ainsi que la déclaration des sinistres pour l’assuré. Les engagements mutuels doivent être honorés pendant cette période.

Rechercher une autre définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Intermédiaires à Titre Accessoire

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Retour en haut