Définition Domicile

Définition Domicile :

Le domicile est le lieu de résidence habituelle où seront fournies les prestations, pouvant être le domicile privé (résidence principale de l’assuré ou de toute personne le hébergeant) ou un EHPAD. La définition du terme « domicile » est spécifiée dans le contrat.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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