Définition Dénonciation
Définition Dénonciation :
La dénonciation est la faculté accordée au souscripteur ou à l’adhérent d’un contrat à reconduction tacite de refuser la reconduction lorsque le contrat atteint sa date d’échéance.
Définition Dénonciation :
La dénonciation est la faculté accordée au souscripteur ou à l’adhérent d’un contrat à reconduction tacite de refuser la reconduction lorsque le contrat atteint sa date d’échéance.
✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024