Définition Délaissement

Définition Délaissement :

Le délaissement est une modalité de règlement des dommages dans des situations exceptionnelles, spécifiées par le contrat d’assurance, où l’assuré transfère la totalité de ses droits de propriété sur les marchandises garanties, éventuellement sur ce qui en subsiste, en échange de l’indemnité prévue par le contrat en cas de perte totale.

Rechercher une autre définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Gestion Libre

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Retour en haut